1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays des Herbiers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune des Herbiers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Mouchamps
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Paul en Pareds
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de la Ville des Herbiers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Intercommunal d'action sociale du Pays des Herbiers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail
Description: Marché de fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail
Identifiant de la procédure: 1eac25cf-b95a-4694-aed8-301efcd63df7
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du Pays des Herbiers
Ville: LES HERBIERS - MOUCHAMPS - SAINT PAUL EN PAREDS
Code postal: 85500
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 200,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de protection des mains
Description: Protection des mains
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18141000 Gants de travail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire Pays des Herbiers
Ville: LES HERBIERS - MOUCHAMPS - SAINT PAUL EN PAREDS
Code postal: 85500
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMITE CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de consultation
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de protection des pieds dédiés aux métiers du soin
Description: Protection des pieds dédiés aux métiers du soin
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18810000 Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du Pays des Herbiers
Ville: LES HERBIERS - MOUCHAMPS
Code postal: 85500
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 85 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMITE CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: se référer au règlement de consultation
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de protection des pieds dédiés aux métiers techniques
Description: Protection des pieds dédiés aux métiers techniques
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18830000 Chaussures de protection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du Pays des Herbiers
Ville: LES HERBIERS - MOUCHAMPS - SAINT PAUL EN PAREDS
Code postal: 85500
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 82 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMITE CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: se référer au règlement de consultation
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture de protection du corps
Description: Protection du corps
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du Pays des Herbiers
Ville: LES HERBIERS - MOUCHAMPS - SAINT PAUL EN PAREDS
Code postal: 85500
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 133 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMITE CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: se référer au règlement de consultation
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture de protection du corps - Vêtements spécifiques bûcherons
Description: Protection du corps - Vêtements spécifiques bûcherons
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18130000 Vêtements de travail spéciaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du Pays des Herbiers
Ville: LES HERBIERS - MOUCHAMPS - SAINT PAUL EN PAREDS
Code postal: 85500
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMITE CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: se référer au règlement de consultation
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Fourniture de protection de la tête
Description: Protection de la tête
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du Pays des Herbiers
Ville: LES HERBIERS - MOUCHAMPS - SAINT PAUL EN PAREDS
Code postal: 85500
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMITE CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: se référer au règlement de consultation
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Fourniture de PICB moulées
Description: PICB moulées
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du Pays des Herbiers
Ville: LES HERBIERS - SAINT PAUL EN PARREDS
Code postal: 85500
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 34 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMITE CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: se référer au règlement de consultation
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Fourniture d'équipements de protections liés aux risques épidémiques
Description: Équipements de protections liés aux risques épidémiques
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du Pays des Herbiers
Ville: LES HERBIERS
Code postal: 85500
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMITE CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: se référer au règlement de consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays des Herbiers
Numéro d’enregistrement: 24850062100011
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet - CS 40405
Ville: LES HERBIERS
Code postal: 85504
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique et achats
Téléphone: 0251668227
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune des Herbiers
Numéro d’enregistrement: 21850109600018
Ville: LES HERBIERS
Code postal: 85500
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique et achats
Téléphone: 0251668227
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de Mouchamps
Numéro d’enregistrement: 21850153400018
Ville: MOUCHAMPS
Code postal: 85640
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique et achats
Téléphone: 0251668227
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de Saint Paul en Pareds
Numéro d’enregistrement: 21850259900010
Ville: SAINT PAUL EN PAREDS
Code postal: 85500
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique et achats
Téléphone: 0521668227
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de la Ville des Herbiers
Numéro d’enregistrement: 26850075800019
Ville: LES HERBIERS
Code postal: 85502
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique et achats
Téléphone: 0251668227
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Centre Intercommunal d'action sociale du Pays des Herbiers
Numéro d’enregistrement: 200 089 092 00023
Ville: LES HERBIERS
Code postal: 85500
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique et achats
Téléphone: 0251668227
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: COMMITE CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 13001200800079
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9f2cbc59-3622-4d05-b627-6470b47ae1be - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 09:41:19 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 349478-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
