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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOLEGETS
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de gazole non routier (GNR) « Grand Froid »
Description: Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture et la livraison de GNR « Grand Froid » sur les sites de Les Gets et La Côte-d'Arbroz (Haute-Savoie). Le GNR est destiné à l'alimentation des cuves exploitées par SoleGets pour ses engins et matériels d'exploitation. Le marché inclut une consommation prévisionnelle de 350 000 litres sur la durée du marché, sans engagement de volume minimal. Les livraisons seront effectuées sur la base de bons de commande émis par SoleGets
Identifiant de la procédure: ba7d9400-a04f-4a41-8a73-acbf0e3038c1
Identifiant interne: SOLEGETS-2627-001-FS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134000 Gasoils, 09134220 Carburant diesel (EN 590)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et livraison de gazole non routier (GNR) « Grand Froid »
Description: Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture et la livraison de GNR « Grand Froid » sur les sites de Les Gets et La Côte-d'Arbroz (Haute-Savoie). Le GNR est destiné à l'alimentation des cuves exploitées par SoleGets pour ses engins et matériels d'exploitation. Le marché inclut une consommation prévisionnelle de 350 000 litres sur la durée du marché, sans engagement de volume minimal. Les livraisons seront effectuées sur la base de bons de commande émis par SoleGets
Identifiant interne: F-PF-76899
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134000 Gasoils, 09134220 Carburant diesel (EN 590)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les Gets
Code postal: 74260
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/09/2026
Date de fin de durée: 20/10/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/09/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Les Gets
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bonneville
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOLEGETS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bonneville
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 67F349FD-B707-372F-0F6D194857E7E843
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOLEGETS
Numéro d’enregistrement: 5911
Adresse postale: 61 Route Du Front De Neige
Ville: Les Gets
Code postal: 74260
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Michel Mugnier
Téléphone: 0450797979
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOLEGETS
Numéro d’enregistrement: 67F34A22-E9E4-114D-7A61AFDCBDEA3ACD
Adresse postale: 61 route du Front de Neige
Ville: Les Gets
Code postal: 74260
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Christophe Gressent
Téléphone: 0450797979
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bonneville
Numéro d’enregistrement: 67F34A36-F9E5-A1BB-4071DAB1F940A918
Adresse postale: Quai du Parquet Bp 136
Ville: Bonneville
Code postal: 74136
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: (33)450254800
Télécopieur: (33)450973986
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bonneville
Numéro d’enregistrement: 67F34A47-C3E5-5DD3-053F8588C7D700C5
Adresse postale: Quai du Parquet Bp 136
Ville: Bonneville
Code postal: 74136
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: (33)450254800
Télécopieur: (33)450973986
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 525a3ea5-5f13-4275-a7a6-76e7d9b5b461 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2026 15:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 548434-2026
Numéro de publication au JO S: 151/2026
Date de publication: 07/08/2026
