Avis de marché - Avis n° 25-13606 du 05/02/2025
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 25-13606
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Dijon Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24210041000123
Ville : Dijon
Code postal : 21075
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024DMPA6621
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sandrine Dubief
Numéro de téléphone du contact : +33 380488038
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf), Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Présentation de références récentes dans les domaines suivants : - Références détaillées dans la mise en oeuvre de projets Giep sans tuyau ni ouvrages dédiés au pluvial - Références détaillées dans l'accompagnement de collectivités et porteur de projets sur la mise en oeuvre de la Giep à l'échelle d'un territoire complet - Références détaillées dans la formation d'aménageurs, promoteurs, bureaux d'études techniques, architectes, de services techniques de collectivités dans la mise en oeuvre de la Giep - Références détaillées dans le calcul hydraulique d'ouvrages non dédiés au pluvial permettant la mise en oeuvre de la Giep
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Dijon Métropole en tant que pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : DIJON METROPOLE - Accompagnement dans la mise en oeuvre d'une gestion intégrée des eaux pluviales (GIEP)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Analyse de projets, expertise de la mise en place de la GIEP sur des projets d'aménagement et de construction. Sensibilisation et formation des interlocuteurs
Lieu principal d'exécution du marché : Métropole de Dijon Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau CS 17510 21075 - Dijon
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, reconductible une fois pour une période de 12 mois, tacitement. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le contrat, il devra en informer expressément le titulaire par écrit au moins deux mois avant la date d'échéance du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2025
