1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Brie des Rivières et Chãteaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation du Schéma Directeur d'Assainissement des communes d'Andrezel, Beauvoir, Bombon, Champdeuil, Châtillon-la-Borde, Courquetaine, Crisenoy, Féricy, Les Ecrennes, Moisenay, Saint-Mery, Sivry-Courtry Soignolles-en-Brie, Solers, Yèbles
Description: Le présent marché porte sur la réalisation de l'étude de schéma directeur d'assainissement (SDA) avec zonages (des eaux usées et des eaux pluviales) de 15 communes de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux
Identifiant de la procédure: 1144e439-0d23-40d1-9e48-d2c3a03e9f51
Identifiant interne: SDA Annamp;eacute;e 3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: capacité juridique, technique, financière et professionnelle
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation du Schéma Directeur d'Assainissement des communes d'Andrezel, Beauvoir, Bombon, Champdeuil, Chãtillon-la-Borde, Courquetaine, Crisenoy, Féricy, Les Ecrennes, Moisenay, Saint-Mery, Sivry-Courtry Soignolles-en-Brie, Solers, Yèbles
Description: Le présent marché porte sur la réalisation de l'étude de schéma directeur d'assainissement (SDA) avec zonages (des eaux usées et des eaux pluviales) de 15 communes de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Chãteaux.
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: L'attention du soumissionnaire est attirée sur la nécessité de disposer, á minima, des compétences indiquées dans le RC.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère " Valeur technique "
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Critère " Prix "
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/05/2025 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: sans objet
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: . Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 á L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'á la signature du contrat, . Référé contractuel prévu aux articles L5551-13 á L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R551-7 du CJA, . Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois á compter de la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CC Brie des Rivières et Chãteaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Brie des Rivières et Chãteaux
Numéro d’enregistrement: 20007077900018
Adresse postale: 1 rue des Petits Champs
Ville: LE CHATELET EN BRIE
Code postal: 77820
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Christian POTEAU
Téléphone: 0160666710
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Tribunal
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 571a2060-eac4-45d4-8f66-9bc7f0e3deb8 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2025 09:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 194095-2025
Numéro de publication au JO S: 60/2025
Date de publication: 26/03/2025
