1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Brie des Rivières et Chãteaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, PRESTATIONS PONCTUELLES DE DENEIGEMENT ET DE NETTOYAGE HAUTE PRESSION SUR PLUSIEURS SITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet l'entretien des espaces verts, avec astreinte pour prestation de mise en sécurité et interventions d'urgence, des prestations ponctuelles de déneigement, des prestations ponctuelles de nettoyage haute pression sur plusieurs sites de la Communauté de Communes BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
Identifiant de la procédure: ab25c8c6-abf0-416c-ba5f-bd363c4a53be
Identifiant interne: AC ESPACES VERTS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des Petits Champs
Ville: Le Chãtelet-en-Brie
Code postal: 77820
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite des sites est obligatoire. Elle doit permettre aux candidats de bien prendre connaissance des sites et de l'environnement général des travaux, en vue de l'établissement de leur offre d'un point de vue technique et financier. La visite se fera en deux temps : pour les sites " Siège, Accueils de loisirs du CHATELET EN BRIE et de COUBERT, Equipements sportifs COUBERT ", une visite obligatoire, en présence du Maitre d'Ouvrage, aura lieu le Lundi 12 Janvier 2026 á 09h00 précisément. Le rendez-vous est fixé au Siège situé 1 rue des Petits Champs au CHATELET EN BRIE. Une visite libre des autres sites, visibles de l'espace public ou ouverts au public, devra être réalisée par l'entrepreneur. Le soumissionnaire devra réaliser sous sa responsabilité pleine et entière la visite de l'ensemble des sites prévus au présent appel d'offres. Suite á cela, il complétera le certificat de visite annexé. Les deux certificats de visite devront être obligatoirement joints au dossier lors de la remise de l'offre, sous peine d'élimination.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, PRESTATIONS PONCTUELLES DE DENEIGEMENT ET DE NETTOYAGE HAUTE PRESSION SUR PLUSIEURS SITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
Description: Accord-cadre á bons de commande mono-attributaire pour l'entretien des espaces verts, avec astreinte pour prestation de mise en sécurité et interventions d'urgence et des prestations ponctuelles (nettoyage, déneigement)
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des Petits Champs
Ville: Le Chãtelet-en-Brie
Code postal: 77820
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est prévu un début des prestations le 1er avril 2026. La 1ère année sera comprise entre la notification du contrat et le 31 décembre 2026. Les années suivantes seront comptées en années civiles, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, etc... sans excéder 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Christelle TROUVE
Description: Critère valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat ou 31 jours á partir de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CC Brie des Rivières et Chãteaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Brie des Rivières et Chãteaux
Numéro d’enregistrement: 20007077900018
Adresse postale: 1 rue des Petits Champs
Ville: LE CHATELET EN BRIE
Code postal: 77820
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0160666710
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Tribunal
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 153fe3be-aeb1-4ceb-ae13-038971618b08 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 851796-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
