1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 73
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'un système de mousse à air comprimé (CAFS) pour véhicules de secours
Description: La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité comme suit : o Sans minimum o Maximum : 4 systèmes CAFS / an Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes quantités et d'une durée de 12 mois
Identifiant de la procédure: 0fa675c8-1c4d-496d-a515-35804d7e1625
Identifiant interne: 25/10A
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité comme suit : o Sans minimum o Maximum : 4 systèmes Cafs / an Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture d'un système de mousse à air comprimé (CAFS) pour véhicules de secours
Description: La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité comme suit : o Sans minimum o Maximum : 4 systèmes CAFS / an Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes quantités et d'une durée de 12 mois
Identifiant interne: F-PF-1633123
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes quantités et d'une durée de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 252777-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 73
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 249 680,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 249 680,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: One Seven premium CAFS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 249 680,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2510a
Titre: Fourniture d'un système de mousse à air comprimé (Cafs) pour véhicules de secours
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E2A36ABB-0091-BF44-0DD9BF4C878C5EEA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SDIS 73
Numéro d’enregistrement: 54354
Adresse postale: 226 rue de la Perrodière
Ville: Saint Alban Leysse
Code postal: 73230
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil d'Administration
Téléphone: 0479607300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SDIS 73
Numéro d’enregistrement: 1923815
Adresse postale: 226 rue de la Perrodière
Ville: Saint Alban Leysse
Code postal: 73230
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0473607330
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: E2A36AEC-F95D-046E-054DBE3F48EF4264
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476518944
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: E2A36B02-F9EF-7287-EDE169BD96500C45
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: One Seven premium CAFS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1633123-1-0-1
Adresse postale: am honigberg 31
Ville: Luckenwalde
Code postal: 14943
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0651098294
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8a3b813b-2d68-438b-a4fa-e22dd22fa47a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 11:26:55 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 381707-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025