1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Barby
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement du secteur Centre Bourg II de Barby (73)
Description: Le présent marché est un marché de services. Il a pour objet de confier au titulaire une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement du secteur Centre Bourg II de Barby (73). Date et heure limite de remise des candidatures : 24 mars 2025 à 12h00 Date et heure limite de remise des offres : 16 mai 2025 à 12h00
Identifiant de la procédure: 7ae941da-1767-4db9-a082-1525240e9aad
Identifiant interne: MOE-CB2
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Barby
Code postal: 73230
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 322 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra impérativement intégrer les compétences suivantes : - Urbanisme, composition urbaine et logements : planification et intégration des logements dans un cadre harmonieux et fonctionnel. - Aménagements paysagers et environnement : conception des espaces verts, préservation de la biodiversité, gestion des îlots de chaleur et réalisation des éventuelles études d'impact. - Voirie, réseaux et infrastructures : expertise en Vrd (Voirie et Réseaux Divers), viabilisa-tion des terrains et mise en oeuvre des réseaux (eau, assainissement, électricité, fibre, éclairage public). - Mobilité et accessibilité : gestion de la circulation routière, des mobilités douces, de l'accessibilité Pmr et de l'organisation des stationnements (localisation, capacité, intégra-tion paysagère). - équipements sportifs : conception et réalisation des infrastructures sportives adaptées au projet. - Géotechnique et adaptation aux contraintes du sol : étude et prise en compte des caracté-ristiques géotechniques du site pour garantir la stabilité des ouvrages
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement du secteur Centre Bourg II de Barby (73)
Description: Le présent marché est un marché de services. Il a pour objet de confier au titulaire une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement du secteur Centre Bourg II de Barby (73). Date et heure limite de remise des candidatures : 24 mars 2025 à 12h00 Date et heure limite de remise des offres : 16 mai 2025 à 12h00
Identifiant interne: S-PF-1601455
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Barby
Code postal: 73230
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 322 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La phase 1 consiste en la présentation de candidatures. Le choix des candidats admis pour la seconde phase se fera selon les conditions présentées ci-dessous : 30% capacité professionnelles : 5 références comparables avec le projet au maximum 30% compétences de l'équipe / moyens humains : qualification/expérience des personnes en charge du dossier avec leurs Cv 40% Motivation et compréhension du projet, organisation de l'équipe dédiée : note de 5 pages maximum
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 04/04/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 94353A86-D2A2-0D3F-F7597DBDCD8384DF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Barby
Numéro d’enregistrement: 52298
Adresse postale: 6 place de la mairie
Ville: Barby
Code postal: 73230
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Pierreton Christophe
Téléphone: 0479330851
Télécopieur: 0479723122
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 94353AA1-D406-C3CB-323D6885808DFB16
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8c1deb28-4eb7-43f6-9c01-7f164e427ab0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/02/2025 13:11:43 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 120609-2025
Numéro de publication au JO S: 38/2025
Date de publication: 24/02/2025
