5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BARBY
Code postal: 73230
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% - Qualité des repas proposés (origine des aliments, originalité des menus, qualité des aliments, variété des menus) - 40% - Moyens humains mobilisés (compétences, organisation, références du personnel) - 20%
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics du Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: – Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; – Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne, ou en l’absence de la publication d’avis jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; – Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d’Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Centre Communal d'Action Sociale de Barby (73)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Centre Communal d'Action Sociale de Barby (73)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Centre Communal d'Action Sociale de Barby (73)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Communal d'Action Sociale de Barby (73)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Communal d'Action Sociale de Barby (73)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Communal d'Action Sociale de Barby (73)
Organisation qui traite les offres: Centre Communal d'Action Sociale de Barby (73)
