Avis de marché - Avis n° 26-19284 du 24/02/2026
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 26-19284
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Morteau
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21250411200013
Ville : MORTEAU CEDEX
Code postal : 25503
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-VDM-0001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Elodie Journot
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande - Travaux de voirie
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233142
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 200000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Accord cadre à bons de commande - Travaux de voirie Travaux d'entretien courant (réparations localisées, scellement point à temps (PATA), fourniture d'enrobé à froid, blow patcher, dérasement et délignement d'accotement...) Travaux d'entretien préventif (réfection des couches de surface) Travaux de réhabilitation de chaussées Travaux sur le réseau d'eaux pluviales Génie civil pour réseau d'éclairage public
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Morteau 25500 - Morteau
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 800000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/02/2026
