1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DES CLAYES SOUS BOIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de requalification de la rue du Gros Caillou
Description: Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Conformément à l'article L.2113-11 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur justifie l'absence d'allotissement par le caractère techniquement homogène et indivisible des prestations, ainsi que par la nécessité d'une coordination unique des travaux afin de garantir la cohérence technique et le bon déroulement de l'opération
Identifiant de la procédure: 9bee34ed-ec2c-4cd8-8ebe-6626db74516c
Identifiant interne: 26MT001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233121 Travaux de construction de routes principales
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233121 Travaux de construction de routes principales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Gros Caillou
Ville: Les Clayes-sous-Bois
Code postal: 78340
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Document : - Règlement de consultation - Dossier de consultation des entreprises
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de requalification de la rue du Gros Caillou
Description: Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Conformément à l'article L.2113-11 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur justifie l'absence d'allotissement par le caractère techniquement homogène et indivisible des prestations, ainsi que par la nécessité d'une coordination unique des travaux afin de garantir la cohérence technique et le bon déroulement de l'opération
Identifiant interne: T-PF-1783900
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233121 Travaux de construction de routes principales
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233121 Travaux de construction de routes principales
Options:
Description des options: Le présent marché comporte 4 Prestations Supplémentaires éventuelles : - Prestation Supplémentaire éventuelle N°1 : Stationnement en pavés à joints enherbés en remplacement de l'enrobé noir - Prestation Supplémentaire éventuelle N°2 : Entrées riveraines en pavés grès et béton désactivé en remplacement de l'enrobé - Prestation Supplémentaire éventuelle N°3 : Voie verte en béton micro-désactivé en remplacement de l'enrobé rouge - Prestation Supplémentaire éventuelle N°4 : Bacs plantés en remplacement des massifs plantés Les prestations supplémentaires éventuelles feront l'objet d'un chiffrage distinct. Elles seront prises en compte dans l'analyse du critère « Prix des prestations »
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Gros Caillou
Ville: Les Clayes-sous-Bois
Code postal: 78340
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/07/2026
Durée: 6 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/03/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Place Charles de Gaulle - 78340 Les Clayes-sous-Bois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D4612718-94A1-EC05-FDA18C71F28DE741
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DES CLAYES SOUS BOIS
Numéro d’enregistrement: 58338
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Ville: Les Clayes Sous Bois
Code postal: 78340
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: GUIGUEN Philippe
Téléphone: 0130793939
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: D4612742-F584-3DF5-78546BB88AD5A7DD
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 30eaa673-4c9e-43a8-9445-e343ba26519f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2026 16:20:26 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 130695-2026
Numéro de publication au JO S: 38/2026
Date de publication: 24/02/2026
