Avis de marché - Avis n° 24-113146 du 04/10/2024
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 24-113146
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie Des Clayes Sous Bois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780165300015
Ville : LES CLAYES SOUS BOIS
Code postal : 78340
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24MF012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Le Responsable des Travaux - Régie - Manutention - Maintenance - Magasin: pereira.jimmy@lesclayessousbois.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 130793964
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/11/2024 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Le présent marché a pour objet l'achat de cartes accréditives permettant la fourniture de carburant pour le parc automobile de la Ville des Clayes-sous-Bois et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), constituant un groupement de commandes.
Code CPV principal - Descripteur principal : 30163100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Elle concerne la fourniture du carburant en station pour les membres du groupement de commande. Les types de carburant concernés par cette consultation sont les suivants : - super sans plomb 95 (SP95-E10) ; - super sans plomb 98 (SP98) ; - gazole (B7); - superéthanol (E85). Y compris tout autre type de bio carburant, qui viendrait à être commercialisé, dès lors qu'il est disponible. En plus de la fourniture de carburant, les stipulations du présent accord-cadre comprennent également le retrait de type consommables "opérations dites de station-service". Toutes ces opérations seront réalisées par cartes accréditives qui disposeront chacune nécessairement des options suivantes : - choix du carburant
Lieu principal d'exécution du marché : Aux différentes stations-services du prestataire, ainsi que dans celles comprises dans un centre commercial. 78340 - Les Clayes-sous-Bois
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/10/2024
