Avis de marché - Avis n° 25-3496 du 10/01/2025
Département(s) de publication : 78, 91, 92, 93, 94, 95, 75, 77, 76
Annonce n° 25-3496
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie Des Clayes Sous Bois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780165300015
Ville : LES CLAYES SOUS BOIS
Code postal : 78340
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78, 91, 92, 93, 94, 95, 75, 77, 76
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur Halaoui Abdesslem
Numéro de téléphone du contact : +33 130793871
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/02/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : La présente consultation a pour objet l'aménagement des espaces extérieurs des cours d'école Paul Eluard & Paul Langevin aux Clayes-sous-Bois
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Place Charles de Degaule 78340 - Les Clayes-sous-Bois
Durée du marché (en mois) : 3
Valeur estimée (H.T.) : 342739 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Végétalisation de la cour d'école Paul Eluard. Le marché concerne l'exécution des travaux d'aménagement des espaces extérieurs de la cour d'école Paul Eluard aux Clayes-sous-Bois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 264347 euros
Lieu d'exécution du lot : Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués dans les plans annexés au DCE
-
Description du lot : 2 : Végétalisation de la cour d'école Paul Langevin. Le marché concerne l'exécution des travaux d'aménagement des espaces extérieurs de la cour d'école Paul Langevin aux Clayes-sous-Bois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 78392 euros
Lieu d'exécution du lot : Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués dans les plans annexés au DCE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite des écoles concernées est obligatoire. Elle se fait sur rendez-vous pris auprès de Madame Catarina Escribano au : 01 30 79 38 81 ou par courriel : dst@lesclayessousbois.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/01/2025
