1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Residence Jean-Baptiste Delivet
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurances statutaires du personnel - EHPAD Delivet
Description: Assurances statutaires du personnel fonctionnaire - EHPAD Delivet
Identifiant de la procédure: 53b5c822-4422-4d4b-9b3a-804723d0df56
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard Jean-Baptiste Delivet Ducey
Ville: Ducey-Les Chéris
Code postal: 50220
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Règlement (CEE) n° 2137/85
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurances statutaires
Description: Assurances statutaires de l'EHPAD
Identifiant interne: 61bf402f-e683-4f9d-a59d-668d3ebc3d44
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Residence Jean-Baptiste Delivet
Organisation chargée des procédures de recours: Residence Jean-Baptiste Delivet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Residence Jean-Baptiste Delivet
Organisation qui traite les offres: Residence Jean-Baptiste Delivet
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Residence Jean-Baptiste Delivet
Numéro d’enregistrement: 20062025
Adresse postale: Boulevard J-B Delivet Boulevard J-B Delivet
Ville: DUCEY-LES CHERIS
Code postal: 50220
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: 0233892600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 53b5c822-4422-4d4b-9b3a-804723d0df56 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 13:14:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 402817-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025
