A proximité de Les Chapelles 73700 Savoie
Acheteur : Mairie de Bourg Saint Maurice
523 rue de Pinon
73700 Bourg Saint Maurice
Tel : 0479075055
  Reste 42 jours - Date de clôture estimée : 10/11/2026  
Secteurs d'activité
Services d'assurance de biens.

Marché d'assurance Dommages aux biens du Funiculaire Arc en Ciel reliant Bourg Saint Maurice à Arc 1600

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/09/2026
JOUE - 658466-2026
658466-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance de biens – Marché d'assurance Dommages aux biens du Funiculaire Arc en Ciel reliant Bourg Saint Maurice à Arc 1600
OJ S 185/2026 24/09/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Bourg Saint Maurice
Adresse électronique: marchespublics@bourgsaintmaurice.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assurance Dommages aux biens du Funiculaire Arc en Ciel reliant Bourg Saint Maurice à Arc 1600
Description: Ce marché d'assurance concerne les garanties de dommage portant sur l'exploitation d'un funiculaire appartenant à la Mairie de Bourg Saint Maurice - Les Arcs et servant au transport de biens et personnes entre la ville de Bourg St Maurice et la station Les Arcs 1600 avec toutes les infrastructures s'y rattachant, ainsi que toutes les activités annexes
Identifiant de la procédure: 67fcc175-85f0-4b11-8f03-2654d1f9cd9c
Identifiant interne: 2026BSM033
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché d'assurance Dommages aux biens du Funiculaire Arc en Ciel reliant Bourg Saint Maurice à Arc 1600
Description: Ce marché d'assurance concerne les garanties de dommage portant sur l'exploitation d'un funiculaire appartenant à la Mairie de Bourg Saint Maurice - Les Arcs et servant au transport de biens et personnes entre la ville de Bourg St Maurice et la station Les Arcs 1600 avec toutes les infrastructures s'y rattachant, ainsi que toutes les activités annexes
Identifiant interne: S-PF-1878649
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bourg saint Maurice  
Ville: Bourg Saint Maurice
Code postal: 73700
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 10/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Bourg Saint Maurice
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants: - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative), - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code), - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code), - soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: service commande publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 074CEF8E-E4A9-BB6F-C7FDD309D0178330
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Bourg Saint Maurice
Numéro d’enregistrement: 59645
Adresse postale: 523 rue de Pinon
Ville: Bourg Saint Maurice
Code postal: 73700
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: UTILLE-GRAND Cécile
Adresse électronique: marchespublics@bourgsaintmaurice.fr
Téléphone: 0479075055
Télécopieur: 0479070390
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: service commande publique
Numéro d’enregistrement: 074CEFB8-96FB-85E2-47BA328AC77C0D46
Adresse postale: 523 route de Pinon Bourg saint Maurice, Bourg saint Maurice
Ville: Bourg Saint Maurice
Code postal: 73700
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@bourgsaintmaurice.fr
Téléphone: 0479075055
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 074CEFC9-EBC7-9466-143C19EE6D7F4B50
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1547f0e1-788a-4298-8544-ccabf8b952e4  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2026 11:10:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 658466-2026
Numéro de publication au JO S: 185/2026
Date de publication: 24/09/2026