1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Bourg Saint Maurice
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fonctionnement de lignes régulières de transport en commun pour la commune de Bourg Saint Maurice / les Arcs
Description: Accord cadre à bon de commande
Identifiant de la procédure: 3a21a0aa-5cc9-4778-8a12-2f82c3e46bf6
Identifiant interne: 2026BSM009
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bourg saint Maurice
Ville: Bourg Saint Maurice
Code postal: 73700
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fonctionnement de lignes régulières de transport en commun pour la commune de Bourg Saint Maurice / les Arcs
Description: Accord cadre à bon de commande
Identifiant interne: S-PF-1799461
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bourg saint Maurice
Ville: Bourg Saint Maurice
Code postal: 73700
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible tacitement, par périodes de 12 mois, sans pouvoir excéder 2 reconductions
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il est reconductible tacitement, par périodes de 12 mois, sans pouvoir excéder 2 reconductions
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 29/05/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: La demande d'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des offres: 22/05/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir CCTP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ne peuvent présenter une offre qu'en qualité alternative de candidat individuel ou de membre d'un seul groupement. En cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Arrangement financier: - mode de paiement : règlement par mandat administratif ou virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement. - mode de financement : par les ressources propres de la collectivité et/ou emprunt et/ou subventions
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants: - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative), - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code), - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code), - soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Bourg Saint Maurice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B11C1C70-AC00-EDC5-D9DEBA4AEA53E4C0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Bourg Saint Maurice
Numéro d’enregistrement: 59645
Adresse postale: 523 rue de Pinon
Ville: Bourg Saint Maurice
Code postal: 73700
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: UTILLE-GRAND Cécile
Téléphone: 0479075055
Télécopieur: 0479070390
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Bourg Saint Maurice
Numéro d’enregistrement: B11C1C92-B8BA-D8BC-4DFA84449FB888A1
Adresse postale: 523 route de Pinon
Ville: Bourg St Maurice
Code postal: 73700
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0479075055
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: B11C1CA2-F090-B031-371A497934052FFB
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 488907e3-8d25-4617-abf1-a0d736f9a974 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 15:10:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 307544-2026
Numéro de publication au JO S: 86/2026
Date de publication: 05/05/2026
