A proximité de Les Chapelles 73700 Savoie
Acheteur : Commune de Seez (73)
1 rue Saint Jean Baptiste
73700 Seez
Tel : +33 479410054
  Reste 31 jours - Date de clôture estimée : 04/08/2025  
Secteurs d'activité
Services d'architecte pour les bâtiments.

Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction de la cité scolaire et de la salle polyvalente

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/07/2025
JOUE - 434737-2025
434737-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecte pour les bâtiments – Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction de la cité scolaire et de la salle polyvalente
OJ S 126/2025 04/07/2025
Avis de concours
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Seez (73)
Adresse électroniquejp.besenval@seez.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConcours de maitrise d'oeuvre pour la construction de la cité scolaire et de la salle polyvalente
DescriptionConstruction d'un nouveau bâtiment en extension de l'école maternelle afin de regrouper les classes maternelles, élémentaires et le restaurant scolaire sur le même site. Un nouveau bâtiment sera également construit pour une salle polyvalente qui remplacera l'actuel foyer rural. Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur ESQUISSE. Mission de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT ; DET ; EXE/SYN, AOR 5 missions complémentaires
Identifiant de la procédure8d8f3f98-13fa-4f7b-a2d9-e07df6715070
Type de procédureRestreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSEEZ
Code postal73700
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa visite est obligatoire. La date sera fixée ultérieurement, et communiquée aux candidats sélectionnés pour la deuxième phase. Cette visite est pressentie durant la semaine du 15 au 19 septembre (date provisoire pouvant évoluée)
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreConcours de maitrise d'oeuvre pour la construction de la cité scolaire et de la salle polyvalente
DescriptionConstruction d'un nouveau bâtiment en extension de l'école maternelle afin de regrouper les classes maternelles, élémentaires et le restaurant scolaire sur le même site. Un nouveau bâtiment sera également construit pour une salle polyvalente qui remplacera l'actuel foyer rural. Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur ESQUISSE. Mission de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT ; DET ; EXE/SYN, AOR 5 missions complémentaires
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionAppréciation des 3 références significatives 50 points
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionCohérence et compétences de l'équipe projet proposée 40 points
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionCompréhension du projet 10 points
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionLa qualité de la réponse au programme appréciée selon les éléments suivants : - la qualité de la réponse architecturale : appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d’usage, - l’adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d’organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques.
Critère
TypeQualité
DescriptionLa compatibilité du projet avec l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : appréciée au regard de l’approche financière présentée par le participant
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLes critères sont hiérarchisés (CF. Article 7.8 du règlement de consultation)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours
La décision du jury est contraignante pour l’acheteurnon
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationLe comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l’exécution du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou la décision de déclarer sans suite la procédure, dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l’exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Seez (73)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommune de Seez (73)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommune de Seez (73)
Organisation qui traite les offresCommune de Seez (73)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune de Seez (73)
Numéro d’enregistrement21730285000011
Adresse postale1 rue Saint Jean Baptiste
VilleSeez
Code postal73700
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Adresse électroniquejp.besenval@seez.fr
Téléphone+33 479410054
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement173 800 053 00014
Adresse postale2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
VilleGrenoble Cedex
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone+33 476429000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielLe comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement130 010 036 01385
Adresse postaleDirection Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon Kahina BENTAHAR 3, Rue de la Charité
VilleLYON CEDEX 02
Code postal69268
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniqueccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone+33 472772130
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis43278a37-b29c-45d4-afb9-afaf25d155bf  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de concours
Sous-type d’avis23
Date d’envoi de l’avis02/07/2025 17:25:27 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis434737-2025
Numéro de publication au JO S126/2025
Date de publication04/07/2025