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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE MAUSSANE LES ALPILLES (401558)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre opérationnelle du plan de mobilité de la Commune de Maussane les Alpilles
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre complète avec tranche ferme pour les phases diagnostic et avant-projet sur la totalité des voies et aménagements, et en tranches optionnelles la phase opérationnelle des travaux envisagés, compte tenu des financements obtenus.
Identifiant de la procédure: 0f4301a0-1720-4f1d-aead-f56af6ed7888
Identifiant interne: 2026-012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres - procédure formalisée
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Maussane les Alpilles
Code postal: 13520
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre
Description: Mission exécutée avec une tranche ferme en phase conception (DIAG + AVP) et autant de tranches optionnelles que de fiches "actions" (Voir DCE)
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79421200 Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction
Options:
Description des options: Mission de maîtrise d'oeuvre exécutée avec une tranche ferme en phase conception (DIAG + AVP) et autant de tranches optionnelles que de fiches "actions" (Voir DCE)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Maussane les Alpilles
Code postal: 13520
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 216 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Taux de rémunération appliqué au montant estimatif des travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique du mémoire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE MAUSSANE LES ALPILLES (401558)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se reporter au Règlement de consultation, point n°14 relatif aux modalités de recours.
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE MAUSSANE LES ALPILLES (401558)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 153 923,66 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PCM URBATEC
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 153 923,66 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0001
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 29/09/2026
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE MAUSSANE LES ALPILLES (401558)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE MAUSSANE LES ALPILLES (401558)
Numéro d’enregistrement: 21130058700014
Adresse postale: AV DE LA VALLEE DE BAUX
Ville: MAUSSANE LES ALPILLES
Code postal: 13520
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Hervé Mallet
Téléphone: 0490543006
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE MAUSSANE LES ALPILLES (401558)
Numéro d’enregistrement: 21130058700014
Ville: Maussane les Alpilles
Code postal: 13520
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Jean-Christophe CARRÉ
Téléphone: 0490543006
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PCM URBATEC
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 38005702600045
Adresse postale: 10 place Fulgence Bienvenue
Ville: BUSSY SAINT-GEORGES
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164760706
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b92d3b29-c337-42cb-8ae3-d9fc2e53b6ab - 03
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 675360-2026
Numéro de publication au JO S: 190/2026
Date de publication: 01/10/2026
