1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: APPEL D'OFFRES OUVERT
Description: PROCEDURE FORMALISEE
Identifiant de la procédure: 4756300f-2289-4bd7-88a7-316b71cc4812
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre formalisé
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Analyse des candidatures par vérification des motifs d'exclusion nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Nettoyage de divers bâtiments
Description: (nettoyage des sols et autres surfaces)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lot n°1: Bâtiments communaux : Maison pluridisciplinaire de santé / campin municipal et Office de tourisme / Centre technique
Ville: MAUSSANE LES ALPILLES
Code postal: 13 520
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre économique tirée du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel), noté sur 50 points et selon une formule de calcul spécifique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre, notée sur divers points et avec pour sous-critère la cohérence du chiffrage avec les moyens mis en oeuvre pour exécuter les prestations, pour 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement, pour 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
Informations relatives aux délais de recours: Voir conditions et modalités de recours précisées dans le Règlement de consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Nettoyage du vitrage de certains bâtiments communaux
Description: Vitrage des bâtiments suivants : Hôtel de Ville / groupe scolaire / médiathèque / Espace AGORA / Maison de santé
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville / groupe scolaire / médiathèque / Espace AGORA / Maison de santé
Ville: Maussane les Alpilles
Code postal: 13520
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre économique tirée du Détail quantitatif estimatif (non contractuel) et noté sur 50 points en application d'une formuel de calcul spécifique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Travail en hauteur / à l'aide d'une nacelle pour le vitrage à partir du 1er étage de chacun des bâtiments.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
Informations relatives aux délais de recours: Modalités relatives aux voies de recours précisées dans le Règlement de consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
Numéro d’enregistrement: 21130058700014
Numéro d’enregistrement: 211300587
Département: Service Marchés publics
Adresse postale: Hôtel de ville AV DE LA VALLEE DE BAUX MAUSSANE LES ALPILLES
Ville: Maussane les alpilles
Code postal: 13520
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Hervé MALLET
Téléphone: 0490543053
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: cadd4f4c-cfdb-407f-a128-a5c8b1118235 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 16:22:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 183409-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
