1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VALODEA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de transfert et transport des déchets ménagers et assimilés
Description: La présente consultation a pour objet de désigner une ou des entreprises, afin d'assurer pour le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets Ardennais à compter du 1er Janvier 2025, la gestion des quais de transfert et le transport des déchets ménagers (ordures ménagères résiduelles, collecte sélective, collecte des biodéchets) issus des collectes du périmètre de VALODEA. Elle comprend également la proposition d'une solution de transfert pour les déchets ménagers et assimilés sur la partie Est du département des Ardennes, ainsi qu'une solution temporaire de transit de la collecte sélective durant la reconstruction du centre de tri des déchets ménagers recyclables pour l'ouest du département.
Identifiant de la procédure: 6b1b8738-6097-4cb5-8900-73b1dc5fc99c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Le transfert des ordures ménagères résiduelles, déchets issus de la collecte sélective et biodéchets pour le secteur du sedanais
Description: Le syndicat de traitement ne dispose pas d'installation dans le secteur du Sedanais. Il est donc demandé de proposer une solution de transfert pour le secteur du Sedanais. Les installations devront être conforme aux normes et autorisations en vigueur (ou équivalent), et permettre le transfert et le transport de la collecte sélective, de la collecte des ordures ménagères résiduelles et des biodéchets (dans le cas de figure où cette collecte serait mise en oeuvre sur le secteur et nécessiterait une opération de transfert/transport), et également pour les encombrants. Le titulaire devra donc s'assurer que la solution et le site retenu couvre ces catégories de déchets. Le site devra se situer dans un rayon permettant d'optimiser le transport de ces déchets. La séparation des différents matériaux en transit devra être clairement identifiée. Le prestataire devra mettre en oeuvre tous les moyens pour ne pas mélanger les flux et en assurer la traçabilité du dépôt jusqu'à l'évacuation vers les exutoires de traitement.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: VALODEA
Organisation chargée des procédures de recours: VALODEA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VALODEA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Le transfert déchets issus de la collecte sélective dans l'ouest du département sur la durée des travaux de reconstruction du centre de tri de VALODEA
Description: Le syndicat de traitement ne dispose pas d'installation dans le secteur Ouest. Il est donc demandé de proposer une solution de transfert temporaire pour ce secteur. Les installations devront être conforme aux normes et autorisations en vigueur (ou équivalent), et permettre le transfert et le transport de la collecte sélective. Le titulaire devra donc s'assurer que la solution et le site retenu couvre cette catégorie de déchets. Le site devra se situer dans un rayon permettant d'optimiser le transport de ces déchets, et être en capacité de recevoir du délestage d'autres transferts si nécessaire. La collecte sélective devra être à l'abris des intempéries et des envols. La rupture de charge devra être fait sur une dalle étanche ou directement dans des caissons ou autres systèmes par gravité ou tout autre technologie disponible. Le prestataire devra mettre en oeuvre tous les moyens pour ne pas mélanger les flux et en assurer la traçabilité du dépôt jusqu'à l'évacuation vers les exutoires de traitement
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: VALODEA
Organisation chargée des procédures de recours: VALODEA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VALODEA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : L'exploitation du centre de transfert de Sorbon pour assurer le transfert et le transport des déchets ménagers et assimilés
Description: L'exploitation du centre de transfert de Sorbon mis à disposition pour assurer le transfert des ordures ménagères résiduelles, déchets issus de la collecte sélective et biodéchets (dans le cadre d'une mise en place de collecte séparative ultérieure). La réception, le pesage avant et après déchargement, Le chargement des déchets pour expédition Le transport des ordures ménagères résiduelles, déchets issus de la collecte sélective et biodéchets vers les centres de traitements retenus dans le cadre de la consultation dédiée.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: VALODEA
Organisation chargée des procédures de recours: VALODEA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VALODEA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : L'exploitation du centre de transfert de Revin pour assurer le transfert et le transport des déchets ménagers et assimilés
Description: L'exploitation du centre de transfert de Revin mis à disposition pour assurer le transfert des ordures ménagères résiduelles, déchets issus de la collecte sélective et biodéchets (dans le cadre d'une mise en place de collecte séparative ultérieure). La réception, le pesage avant et après déchargement, Le chargement des déchets pour expédition Le transport des ordures ménagères résiduelles, déchets issus de la collecte sélective et biodéchets vers les centres de traitements retenus dans le cadre de la consultation dédiée.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: VALODEA
Organisation chargée des procédures de recours: VALODEA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VALODEA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : L'exploitation du centre de transfert de Damouzy pour assurer le transfert et le transport des déchets ménagers et assimilés
Description: L'exploitation du centre de transfert de Damouzy mis à disposition pour assurer le transfert des ordures ménagères résiduelles, déchets issus de la collecte sélective et biodéchets (dans le cadre d'une mise en place de collecte séparative ultérieure). La réception, le pesage avant et après déchargement, Le chargement des déchets pour expédition Le transport des ordures ménagères résiduelles, déchets issus de la collecte sélective et biodéchets vers les centres de traitements retenus dans le cadre de la consultation dédiée
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: VALODEA
Organisation chargée des procédures de recours: VALODEA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VALODEA
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VALODEA
Numéro d’enregistrement: 250800489
Département: Ardennes
Adresse postale: 13 rue Camille didier
Ville: Charleville-Mézières
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Point de contact: service marché
Téléphone: 0324555206
Autres points de contact:
Nom officiel: tribunal administratif de Châlons ne champagne
Département: Marne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 6d6b8c41-a4c7-463f-b8c6-befd4d15e018-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: Nouvelle date de remise des offres fixée au : 15 novembre 2024 à 12h00
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Identifiant de la section: LOT-0003
Identifiant de la section: LOT-0004
Identifiant de la section: LOT-0005
Description des modifications: Date de remise des offres prorogée du 12 au 15 novembre 2024 à 12h00
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8caaade0-4924-4f53-a5f5-25a133ff073d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 15:15:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 638385-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
