1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat mixte de Traitement des déchets Ardennais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public d'exploitation du centre de tri des déchets ménagers recyclables de VALODEA à Charleville-Mézières
Description: Marché public d'exploitation du centre de tri des déchets ménagers recyclables de VALODEA à Charleville-Mézières
Identifiant de la procédure: c730292c-b7fc-4ac9-885b-17b0b07143b1
Identifiant interne: 2025-27
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite obligatoire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Voir RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public d'exploitation du centre de tri des déchets ménagers recyclables de VALODEA à Charleville-Mézières
Description: Marché public d'exploitation du centre de tri des déchets ménagers recyclables de VALODEA à Charleville-Mézières
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: une reconduction d'un an
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/10/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Statut juridique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: cout des prestations
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours: voir RC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat mixte de Traitement des déchets Ardennais
Numéro d’enregistrement: 25080048900024
Adresse postale: 13, rue Camille Didier
Ville: Charleville mézière
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: +33324555206
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Ville: Chalons en champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1a774061-5c5e-4ec5-b924-f971f0a2eb9b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2025 15:36:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 139572-2025
Numéro de publication au JO S: 43/2025
Date de publication: 03/03/2025
