1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA HLM ESPACE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance hygiène, nettoyage et désinfection de colonnes vide-ordures et blanchiment de locaux poubelles, ainsi que dératisation et désinsectisation sur le Patrimoine d'Espace Habitat
Description: Assistance hygiène, nettoyage et désinfection de colonnes vide-ordures et blanchiment de locaux poubelles, ainsi que dératisation et désinsectisation sur le Patrimoine d'Espace Habitat
Identifiant de la procédure: f06f0d60-fa4f-47fd-ba35-10b1f964b056
Identifiant interne: 2024HYGIENENETTOYAGE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Assistance hygiène, nettoyage et désinfection de colonnes vide-ordures et blanchiment de locaux poubelles, ainsi que dératisation et désinsectisation sur le Patrimoine d'Espace Habitat
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle: ...
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance hygiène, nettoyage et désinfection de colonnes vide-ordures et blanchiment de locaux poubelles, ainsi que dératisation et désinsectisation sur le Patrimoine d'Espace Habitat
Description: Assistance hygiène, nettoyage et désinfection de colonnes vide-ordures et blanchiment de locaux poubelles, ainsi que dératisation et désinsectisation sur le Patrimoine d'Espace Habitat
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue du Maréchal Leclerc
Ville: Charleville-Mézières
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Informations complémentaires: 7 AVENUE DU MARECHAL LECLERC 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 242,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: MEMOIRE TECHNIQUE
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: technique
Description: valeur technique
Valeur fixe (par unité): 60
Critère:
Type: Coût
Nom: total issu du bordereau de prix unitaires des prestations complémentaires
Description: total issu du bordereau des prestations complémentaires
Valeur fixe (par unité): 20
Critère:
Type: Coût
Nom: DPGF
Description: DPGF
Valeur fixe (par unité): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/12/2024 00:00:00 (UTC+1)
Lieu: charleville-mezieres
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 2 MOIS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM ESPACE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SA HLM ESPACE HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA HLM ESPACE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 78542040700013
Adresse postale: 7 avenue du Maréchal Leclerc
Ville: CHARLEVILLE MEZIERES
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Point de contact: Sébastien BOUDE
Téléphone: 0324584238
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Numéro d’enregistrement: 17510111200126
Adresse postale: 9 ESP DU PALAIS DE JUSTICE
Ville: CHARLEVILLE-MEZIERES
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Téléphone: 0324576900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Numéro d’enregistrement: 17510111200126
Adresse postale: 9 ESP DU PALAIS DE JUSTICE
Ville: CHARLEVILLE-MEZIERES
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Téléphone: 0324576900
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Numéro d’enregistrement: 17510111200126
Adresse postale: 9 ESP DU PALAIS DE JUSTICE
Ville: CHARLEVILLE-MEZIERES
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Téléphone: 0324576900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SA HLM ESPACE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 78542040700021
Adresse postale: 7 avenue du Maréchal Leclerc
Ville: CHARLEVILLE MEZIERES
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Point de contact: Sébastien BOUDE
Téléphone: 0324584238
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SA HLM ESPACE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 78542040700021
Adresse postale: 7 avenue du Maréchal Leclerc
Ville: CHARLEVILLE MEZIERES
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Point de contact: Sébastien BOUDE
Téléphone: 0324584238
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf83765a-81b2-4891-8531-6877e076bf95 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 10:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 705480-2024
Numéro de publication au JO S: 225/2024
Date de publication: 19/11/2024
