A proximité de Les Ayvelles 08000 Ardennes
Acheteur : SA HLM ESPACE HABITAT
7 avenue du Maréchal Leclerc
08000 CHARLEVILLE MEZIERES
Tel : 0324584232
  Reste 23 jours - Date de clôture estimée : 06/06/2025  
Secteurs d'activité
Électricité.

ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE Marché de Fourniture et acheminement d'energie electrique

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/05/2025
JOUE - 288388-2025
288388-2025 - Mise en concurrence
France – Électricité – ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE Marché de Fourniture et acheminement d'energie electrique
OJ S 87/2025 06/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSA HLM ESPACE HABITAT
Adresse électroniquef.biard@espacehabitat.fr
Forme juridique de l’acheteurEntité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE Marché de Fourniture et acheminement d'energie electrique
DescriptionACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE Marché de Fourniture et acheminement d'energie electrique
Identifiant de la procédure4927ea7d-eec9-43ea-a3f1-f23dc64c1a87
Identifiant interne2025ACCORDCADREELEC
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleavenue du Maréchal Leclerc  
VilleCharleville-Mézières
Code postal08000
Subdivision pays (NUTS)Ardennes (FRF21)
PaysFrance
Informations complémentairesACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE Marché de Fourniture et acheminement d'energie electrique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFOURNITURE ACHEMINEMENT ELEC - ACCORD CADRE
DescriptionACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE Marché de Fourniture et acheminement d'energie electrique
Identifiant interneNon Alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleavenue du Maréchal Leclerc  
VilleCharleville-Mézières
Code postal08000
Subdivision pays (NUTS)Ardennes (FRF21)
PaysFrance
Informations complémentairesACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE Marché de Fourniture et acheminement d'energie electrique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésPas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Descriptionvaleur technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution100,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationwww.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres06/06/2025 11:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture06/06/2025 00:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieucharleville-mezieres
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants10
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Informations relatives aux délais de recours: VOIR RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSA HLM ESPACE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Organisation qui reçoit les demandes de participationSA HLM ESPACE HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSA HLM ESPACE HABITAT
Numéro d’enregistrement78542040700013
Adresse postale7 avenue du Maréchal Leclerc
VilleCHARLEVILLE MEZIERES
Code postal08000
Subdivision pays (NUTS)Ardennes (FRF21)
PaysFrance
Point de contactFlorine BIARD
Adresse électroniquef.biard@espacehabitat.fr
Téléphone0324584232
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.proxilegales.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Numéro d’enregistrement17510111200126
Adresse postale9 ESP DU PALAIS DE JUSTICE
VilleCHARLEVILLE-MEZIERES
Code postal08000
Subdivision pays (NUTS)Ardennes (FRF21)
PaysFrance
Point de contactTribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Adresse électroniquetgi-charleville-mezieres@justice.fr
Téléphone0324576900
Adresse internethttps://justice-ardennes.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Numéro d’enregistrement17510111200126
Adresse postale9 ESP DU PALAIS DE JUSTICE
VilleCHARLEVILLE-MEZIERES
Code postal08000
Subdivision pays (NUTS)Ardennes (FRF21)
PaysFrance
Point de contactTribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Adresse électroniquetgi-charleville-mezieres@justice.fr
Téléphone0324576900
Adresse internethttps://justice-ardennes.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Numéro d’enregistrement17510111200126
Adresse postale9 ESP DU PALAIS DE JUSTICE
VilleCHARLEVILLE-MEZIERES
Code postal08000
Subdivision pays (NUTS)Ardennes (FRF21)
PaysFrance
Point de contactTribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Adresse électroniquetgi-charleville-mezieres@justice.fr
Téléphone0324576900
Adresse internethttps://justice-ardennes.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielSA HLM ESPACE HABITAT
Numéro d’enregistrement78542040700021
Adresse postale7 avenue du Maréchal Leclerc
VilleCHARLEVILLE MEZIERES
Code postal08000
Subdivision pays (NUTS)Ardennes (FRF21)
PaysFrance
Point de contactSébastien BOUDE
Adresse électroniques.boude@espacehabitat.fr
Téléphone0324584238
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officielSA HLM ESPACE HABITAT
Numéro d’enregistrement78542040700021
Adresse postale7 avenue du Maréchal Leclerc
VilleCHARLEVILLE MEZIERES
Code postal08000
Subdivision pays (NUTS)Ardennes (FRF21)
PaysFrance
Point de contactSébastien BOUDE
Adresse électroniques.boude@espacehabitat.fr
Téléphone0324584238
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis5ef374c8-0a30-4f70-badb-ed746e49d5c8  -  03
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis288388-2025
Numéro de publication au JO S87/2025
Date de publication06/05/2025
Profil d'acheteur : https://www.proxilegales.fr