1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES (RDTA)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Sous-traitance de circuits de transports scolaires en VL (véhicule léger).
Description: La Région Grand Est, qui est l'autorité organisatrice (AO) de la RDTA, et possède la compétence transport. L'AO valide les inscriptions aux cartes scolaires et confie à la RDTA des circuits de transports scolaires en véhicule légers, pour des transports d'élèves isolés ou éloignés d'un arrêt de car. Les transports se font du point d'arrêt du réseau FLUO 08 existant au sein de la commune de domiciliation de l'élève transporté vers l'établissement scolaire.
Identifiant de la procédure: 2261d6fa-bb77-4a54-88fe-5937108c767f
Identifiant interne: AC/RDTA/2024/02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: tel que mentionné dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Nord Ardennes
Description: Sous-traitance de circuits de transports scolaires en VL sur le secteur Nord du département des Ardennes.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Informations complémentaires: Département des Ardennes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 06/07/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: pondération, prix/technique/rse
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Financier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/07/2024 00:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/07/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: RDTA
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois á compter de la notification
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Justification de la durée de l’accord-cadre: une année scolaire, reconductible deux fois
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES (RDTA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES (RDTA)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur Sud Ardennes
Description: Sous-traitance de circuits de transports scolaires en VL sur le secteur Sud du département des Ardennes.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Informations complémentaires: Département des Ardennes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 06/07/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Prix/Technique/RSE
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Financier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/07/2024 00:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/07/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: RDTA
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois á compter de la notification
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Justification de la durée de l’accord-cadre: une année scolaire, reconductible deux fois
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES (RDTA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES (RDTA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES (RDTA)
Numéro d’enregistrement: 78024796100029
Adresse postale: 46 route de Warnecourt
Ville: PRIX LES MEZIERES
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Point de contact: Fabrice LECLERC
Téléphone: 0324337772
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES (RDTA)
Numéro d’enregistrement: 78024796100029
Adresse postale: 46 route de Warnecourt
Ville: PRIX LES MEZIERES
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Point de contact: Fabrice LECLERC
Téléphone: 0324337772
Télécopieur: 0324337795
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8e0c2771-c7b0-4169-8330-019ba5c8cffe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2024 15:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 379479-2024
Numéro de publication au JO S: 123/2024
Date de publication: 26/06/2024
