1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES (RDTA)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de carburant en cuve
Description: Fourniture et livraison de carburant en cuve
Identifiant de la procédure: a13858f7-dfbd-4350-8019-26cc05f27626
Identifiant interne: AC/RDTA/2024/05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Exclusion du marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de carburant en cuve
Description: Fourniture et livraison de carburant en cuve
Identifiant interne: Unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Informations complémentaires: -Prix-les-Mézières : 46 route de Warnécourt, 08000 Prix-les-Mézières Glaire : 3 avenue du Général De Gaulle 08200 Glaire Rethel : 8 rue de Bastogne 08300 Rethel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Prix, technique, environnement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix
Description: Apprécié au regard des informations fournies dans le BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Apprécié au regard de sinformations fournies dans la grille de caractéristiques techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche RSE
Description: Apprécié au regard des informations dans la grille de caractéristiques environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/12/2024 00:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2024 00:00:00 (UTC+1)
Lieu: Prix-les-Mézières
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Chalons en Champagne Tél. : 03 26 66 86 87 Email : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Justification de la durée de l’accord-cadre: Procédure se déroulant sur 4 ans
Autres acheteurs: EPIC
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES (RDTA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES (RDTA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES (RDTA)
Numéro d’enregistrement: 78024796100029
Adresse postale: 46 route de Warnecourt
Ville: PRIX LES MEZIERES
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Point de contact: Emmanuel DEBATY
Téléphone: 0324337772
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES (RDTA)
Numéro d’enregistrement: 78024796100029
Adresse postale: 46 route de Warnecourt
Ville: PRIX LES MEZIERES
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Point de contact: Emmanuel DEBATY
Téléphone: 0324337772
Télécopieur: 0324337795
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aff7c87b-540e-4453-a77a-4c1ef3d06309 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 684614-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024
