1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitat 08 - OPH des Ardennes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT AUTONOMES, DES POMPES DE RELEVAGE, DES SEPARATEURS D’HYDROCARBURES ET DES CLAPETS ANTI-RETOUR DU PATRIMOINE D'HABITAT 08
Description: Maintenance des systèmes d'assainissement autonomes, des pompes de relevage, des séparateurs d'hydrocarbures et des clapets anti -retour du patrimoine d'HABITAT 08
Identifiant de la procédure: a075f6fe-53dd-4e0b-8307-8d74daeefc9b
Identifiant interne: 15647
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
Nomenclature complémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées, 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des systèmes d'assainissement autonomes, pompes de relevage, séparateurs hydrocarbures et clapets anti-retour
Description: Maintenance des systèmes d'assainissement autonomes, pompes de relevage, séparateurs hydrocarbures et clapets anti-retour
Identifiant interne: 15647
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
Nomenclature complémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées, 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ardennes
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Informations complémentaires: patrimoine des Ardennes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur Prix
Description: valeur prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Note technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Habitat 08 - OPH des Ardennes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Habitat 08 - OPH des Ardennes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Habitat 08 - OPH des Ardennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Habitat 08 - OPH des Ardennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Habitat 08 - OPH des Ardennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Habitat 08 - OPH des Ardennes
Organisation qui traite les offres: Habitat 08 - OPH des Ardennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Habitat 08 - OPH des Ardennes
Numéro d’enregistrement: 35140150000019
Département: Ardennes
Adresse postale: 22/24 avenue des Martyrs de la Résistance
Ville: Charleville-Mézières
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: +33 324581010
Télécopieur: +33
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a1b857cd-62f8-4d9a-a025-5bda45c75843 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/09/2026 11:55:38 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 603936-2026
Numéro de publication au JO S: 169/2026
Date de publication: 02/09/2026
