1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE CONFORTEMENT DE LA DIGUE DU PORT DE GIVET (08)-.
Description: L’objet du présent marché est de définir les modalités d'intervention du maître d’œuvre conformément aux articles L2430-1 à L2431-2 du CCPu (Code de la commande publique), ainsi qu’aux articles R2431-1 à R2432-7 du CCPu. Le projet concerné est la MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE CONFORTEMENT DE LA DIGUE DU PORT DE GIVET (08).
Identifiant de la procédure: ab337aec-68df-45d6-aad9-1e1f52a3c5c7
Identifiant interne: 2025_002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conditions de remises des offres ou des candidatures : sur la plateforme X MARCHE Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Téléchargement des documents sur la plateforme X MARCHE
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: DC1, DC2, attestions fiscales et sociales (voir DCE)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: maitrise d'oeuvre
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 16:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse
Numéro d’enregistrement: 25080229500031
Adresse postale: 9 rue de l'arquebuse
Ville: Charleville-Mézières
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: 0324334902
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse
Numéro d’enregistrement: FRF2108000
Adresse postale: 26, avenue Jean Jaurès
Ville: Charleville-Mézières
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: 0324334902
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse
Numéro d’enregistrement: FRF2108000
Adresse postale: 26, avenue Jean Jaurès
Ville: Charleville-Mézières
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: 0324334902
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse
Numéro d’enregistrement: FRF2108000
Adresse postale: 26, avenue Jean Jaurès
Ville: Charleville-Mézières
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: 0324334902
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c5c42382-460c-4561-80a1-a0de3b1ec125 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 10:26:09 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 198810-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
