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A proximité de Les Ayvelles 08000 Ardennes
Acheteur : Ardenne Métropole
08000 CharlevilleMézières
Tel : 0324324323
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
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Secteurs d'activité
Services de transport routier public.

Délégation de service public de transport de personnes d'Ardenne Métropole

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/07/2024
JOUE - 431432-2024
431432-2024 - Mise en concurrence
France – Services de transport routier public – Délégation de service public de transport de personnes d'Ardenne Métropole
OJ S 139/2024 18/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ardenne Métropole
Adresse électronique: marches-publics@ardenne-metropole.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public de transport de personnes d'Ardenne Métropole
Description: Le contrat a pour objet de confier l'exploitation de services de transport de voyageurs organisés par Ardenne Métropole. L'activité déléguée porte sur des services réguliers dans les bassins de Charleville-Mézières et de Sedan.
Identifiant de la procédure: 41209401-3185-4644-b0f4-3ca583c1edad
Avis précédent: 381092-2024
Identifiant interne: 23C03A
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 74 999 999,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public de transport de personnes d'Ardenne Métropole
Description: Le contrat a pour objet de confier l'exploitation de services de transport de voyageurs organisés par Ardenne Métropole. L'activité déléguée porte sur des services réguliers dans les bassins de Charleville-Mézières et de Sedan.
Identifiant interne: 23C03A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/07/2024
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Ce marché a été notifié à la société RATP DEV sise 54 quai de la rapée à PARIS (75012). SIRET 38979500600029 https://www.ratpdev.com La valeur totale de la concession: 72 375 277 euros HT Recette provenant de paiement de redevances et d'amendes par les usagers : 13 805 428 euros HT. Prix, paiements ou autres avantages financiers : 58 569 849 euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: 60 %, le moindre recours aux fonds publics 30 %, la valeur technique 10 %, la démarche de développement durable et de responsabilité sociétale
Pondération (points, valeur exacte): 3
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en- Champagne, France. Téléphone : (+33) 3 26 66 87 87, Fax : (+33) 3 26 21 01 87 Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne, France. Téléphone : (+33) 3 26 66 87 87, Fax : (+33) 3 26 21 01 87 Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ardenne Métropole
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ardenne Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ardenne Métropole
Numéro d’enregistrement: 20004163000035
Département: Ardennes (08)
Adresse postale: 49 Avenue Léon Bourgeois  
Ville: Charleville-Mézières
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Adresse électronique: marches-publics@ardenne-metropole.fr
Téléphone: 0324324323
Adresse internet: https://ardenne-metropole.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 87dab974-a30b-4127-a69f-d1c4929eda9f-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dfd92d38-81d6-4727-925e-1544534f29dc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2024 11:30:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 431432-2024
Numéro de publication au JO S: 139/2024
Date de publication: 18/07/2024
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