1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Supervision, l'exploitation, la gestion monétique et la maintenance des bornes de recharges des véhicules électriques et hybrides rechargeables-.
Description: La communauté d'agglomération a engagé depuis 2018 une offre de service de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables avec le déploiement de 149 bornes sur tout le territoire d'Ardenne Métropole. Il s'agit d'assurer : -une part forfaitaire relative à la supervision, la hotline et la maintenance préventive de notre parc de borne intégrant le rôle de conseil pour une gestion optimale du parc. - une part à bons de commande pour la maintenance curative (le prix forfaitaire de déplacement, l'achat de nouvelles bornes, le déplacement de bornes, l'ajout de la maintenance préventive pour les nouvelles bornes, listant au Bordereau des prix les fournitures principalement utilisées. La présente consultation comporte des prestations de maintenance.
Identifiant de la procédure: bf3b5478-8423-4ab4-8cd5-f31a6404a33c
Identifiant interne: 24S47A
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Déclaration sur l'honneur
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: reconductible une fois douze mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 16:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Achats Responsables
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service Achats Responsables
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service Achats Responsables
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20004163000019
Adresse postale: 49 av L. Bourgeois
Ville: CharlevilleMézières
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: 0324324323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Service Achats Responsables
Numéro d’enregistrement: FRF2108000
Adresse postale: 49 av L. Bourgeois
Ville: CharlevilleMézières
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: 0324324323
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Service Achats Responsables
Numéro d’enregistrement: FRF2108000
Adresse postale: 49 av L. Bourgeois
Ville: CharlevilleMézières
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: 0324324323
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Service Achats Responsables
Numéro d’enregistrement: FRF2108000
Adresse postale: 49 av L. Bourgeois
Ville: CharlevilleMézières
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: 0324324323
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d9d9335f-3b3b-4c01-989c-d9f9c95ec020 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 17:21:22 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 623195-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024