1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE SERVICE AVEC OBJECTIFS DE PERFORMANCE PORTANT SUR LA COLLECTE ET LA PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-.
Description: Le code de la commande publique (article L. 2171-3) donne la possibilité aux acheteurs publics de recourir à des marchés globaux de performance, qui associent « l’exploitation ou la maintenance à la réalisation (…) de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance ». Ce type de marché comporte des engagements de performance mesurables, en termes de niveau d’activité, de qualité de service, d’efficacité énergétique ou d’incidence écologiques. Un tel marché peut permettre, sur un sujet sur lequel les enjeux financiers sont importants pour Ardenne Métropole, d’associer le titulaire du marché à des objectifs de réduction des volumes collectés, d’amélioration du tri et d’optimisation des collectes. En dépassant la logique d’une simple collecte, ce marché global de performance permettra d’orienter le bon déchet dans la bonne filière en intégrant la gestion de la collecte, la prévention voire la relation usagers pour mettre au centre du projet les actions de sensibilisation et de prévention avec comme unique objectif la baisse de tonnage des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR). L’enjeu principal est de fixer des objectifs communs avec le prestataire lié par un système de rémunération fixe avec une possibilité de bonus / malus suivant l’atteinte des objectifs. Le périmètre du marché, concernera, pour l’offre de base (tranche ferme), le périmètre du marché actuel (secteur Ouest du territoire) et, pour que le nouveau prestataire puisse avoir les moyens d’atteindre les objectifs définis, il intégrera la régie des bacs et la prévention des déchets d’Ardenne Métropole de ce secteur. De plus, le prestataire devra établir une proposition sur une tranche optionnelle portant sur le secteur Est du territoire, actuellement collecté en régie. Afin d’avoir les moyens d’atteindre les objectifs de performance, il intégrera la régie des bacs, la prévention des déchets, la maintenance des véhicules et l’exploitation technique et administrative de la régie (secteur Est et Ouest). Dans le cas de l’externalisation d’un service assuré en régie, lorsque le titulaire du marché public exerce une mission d’intérêt général, le personnel assurant la prestation est transféré au titulaire du marché. Ce marché sera lancé selon la procédure avec négociation, en application des dispositions de l’article L. 2124-3 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: c63d53b5-fcb7-403b-a6bd-beca4c34d4d3
Identifiant interne: 24S41A
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: ...
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Achats Responsables
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service Achats Responsables
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service Achats Responsables
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20004163000019
Adresse postale: 49 av L. Bourgeois
Ville: CharlevilleMézières
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: 0324324323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Service Achats Responsables
Numéro d’enregistrement: FRF2108000
Adresse postale: 49 av L. Bourgeois
Ville: CharlevilleMézières
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: 0324324323
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Service Achats Responsables
Numéro d’enregistrement: FRF2108000
Adresse postale: 49 av L. Bourgeois
Ville: CharlevilleMézières
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: 0324324323
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Service Achats Responsables
Numéro d’enregistrement: FRF2108000
Adresse postale: 49 av L. Bourgeois
Ville: CharlevilleMézières
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: 0324324323
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e70f0838-7d38-4c38-b8f6-dd5e4848ce47 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 31/05/2024 16:10:33 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 328407-2024
Numéro de publication au JO S: 107/2024
Date de publication: 04/06/2024
