A proximité de Les Ayvelles 08000 Ardennes
Acheteur : Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération
49 av L. Bourgeois
08000 CharlevilleMézières
Tel : 0324324323
  Reste 20 jours - Date de clôture estimée : 14/03/2025  
Secteurs d'activité
Services de formation en matière de sécurité.

Formations réglementaires-.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/02/2025
JOUE - 96226-2025
96226-2025 - Mise en concurrence
France – Services de formation en matière de sécurité – Formations réglementaires-.
OJ S 30/2025 12/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielArdenne Metropole - Communauté d'Agglomération
Adresse électroniquemarches-publics@ardenne-metropole.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFormations réglementaires-.
DescriptionFormations réglementaires indispensables pour assurer la sécurité des agents et garantir le respect des normes en vigueur
Identifiant de la procédure1914ff1d-1733-4733-b65a-128aaf50f628
Identifiant interne25S104A
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité socialeSe référer ay DCE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot unique
DescriptionLot unique
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciPas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionPrix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)60

Critère
TypeQualité
NomQualité
DescriptionValeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)35

Critère
TypeQualité
NomQualité
DescriptionPolitique de limitation d'émission de gaz à effet de serre
Pondération (pourcentage, valeur exacte)5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres14/03/2025 16:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéService Achats Responsables
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéService Achats Responsables
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participationService Achats Responsables
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielArdenne Metropole - Communauté d'Agglomération
Numéro d’enregistrement20004163000019
Adresse postale49 av L. Bourgeois  
VilleCharlevilleMézières
Code postal08000
Subdivision pays (NUTS)Ardennes (FRF21)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches-publics@ardenne-metropole.fr
Téléphone0324324323
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrementFRF2351036
Adresse postale25, rue du Lycée  
VilleChâlons-en-Champagne
Code postal51036
Subdivision pays (NUTS)Marne (FRF23)
PaysFrance
Téléphone0326668687
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrementFRF2351036
Adresse postale25, rue du Lycée  
VilleChâlons-en-Champagne
Code postal51036
Subdivision pays (NUTS)Marne (FRF23)
PaysFrance
Téléphone0326668687
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielService Achats Responsables
Numéro d’enregistrementFRF2108000
Adresse postale49 av L. Bourgeois  
VilleCharlevilleMézières
Code postal08000
Subdivision pays (NUTS)Ardennes (FRF21)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches-publics@ardenne-metropole.fr
Téléphone0324324323
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officielService Achats Responsables
Numéro d’enregistrementFRF2108000
Adresse postale49 av L. Bourgeois  
VilleCharlevilleMézières
Code postal08000
Subdivision pays (NUTS)Ardennes (FRF21)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches-publics@ardenne-metropole.fr
Téléphone0324324323
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officielService Achats Responsables
Numéro d’enregistrementFRF2108000
Adresse postale49 av L. Bourgeois  
VilleCharlevilleMézières
Code postal08000
Subdivision pays (NUTS)Ardennes (FRF21)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches-publics@ardenne-metropole.fr
Téléphone0324324323
Rôles de cette organisation
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf1314378-0e3e-47a7-b216-ba5d617ed7c4  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis11/02/2025 09:36:32 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis96226-2025
Numéro de publication au JO S30/2025
Date de publication12/02/2025