1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION D’AMENAGEMENT DEVILLE-.
Description: La reconversion des friches industrielles s’impose comme un véritable levier permettant de répondre, de manière transversale, aux enjeux suivants : - attractivité économique et vitalité sociale du centre-ville en permettant l’implantation de nouvelles activités - préservation de tous les patrimoines en conservant et mettant en évidence les éléments emblématique du patrimoine industriel local - le renouvellement de l’offre en logement en permettant la création de nouveaux programmes - le développement durable et la présence de nature en ville en proposant la création d’espaces publics végétalisés de qualité, autant de zones de résilience climatique et permettant leur maillage des trames vertes et bleues - le paysage, au sein même de la ville, en permettant de retravailler des cônes de vues et de grandes perspectives vers les éléments structurants du paysage. D’autre part, les surfaces de friches disponibles constituent un potentiel de renouvellement urbain non négligeable pour la ville tout en permettant d’atteindre les objectifs de la loi Climat et Résilience. Ces friches industrielles constituent des réserves foncières importantes qu’il devient indispensable de mobiliser dans l’objectif du Zéro Artificialisation Nette. En effet, ces démarches sont devenues un enjeu majeur de développement et d’amélioration du cadre de vie pour la population. Dans ce contexte, ARDENNE METROPOLE, qui porte renouvellement urbain du Site Deville, des actions et projets engagés (Site Hermès, surfaces tertiaires) et entend répondre à un besoin réel de surface d’accueil d’activités économiques par la reconnaissance de cette partie du territoire comme pôle tertiaire majeur, favorisant la mixité des usages tout en intégrant les principes de mobilité douce, a décidé : -par délibération n° xx en date du 25 mars 2025, de mettre en œuvre ce projet d'aménagement -et de lancer la procédure de désignation du Concessionnaire conformément aux articles R 300-11-1 à R 300-11-3 du code de l’urbanisme Ardenne Métropole souhaite en effet confier à cet aménageur la maîtrise d’ouvrage de ce projet dans le respect des règles d’urbanisme applicables et intégrant l’ensemble des missions inhérentes à la concession d’aménagement. Le présent règlement décrit le déroulement de la procédure de consultation destinée à sélectionner la structure avec laquelle Ardenne Métropole contractera une concession d’aménagement dans le respect de l’article R300-4 du Code de l’urbanisme et de l’article L1410-1 du CGCT.
Identifiant de la procédure: 4524c1b3-2310-4038-80ac-6e7c545a0dc5
Identifiant interne: 25C01A
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: voire RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 240 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Bilan prévisionnel d’aménagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Compétences
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant de la rémunération de l’aménageur
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 16:30:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Achats Responsables
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service Achats Responsables
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service Achats Responsables
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20004163000019
Adresse postale: 49 av L. Bourgeois
Ville: CharlevilleMézières
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: 0324324323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Service Achats Responsables
Numéro d’enregistrement: FRF2108000
Adresse postale: 49 av L. Bourgeois
Ville: CharlevilleMézières
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: 0324324323
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Service Achats Responsables
Numéro d’enregistrement: FRF2108000
Adresse postale: 49 av L. Bourgeois
Ville: CharlevilleMézières
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: 0324324323
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Service Achats Responsables
Numéro d’enregistrement: FRF2108000
Adresse postale: 49 av L. Bourgeois
Ville: CharlevilleMézières
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: 0324324323
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9eb50ede-6e40-41d0-9294-5cc4c0905e7c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 13:05:23 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 348994-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
