1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence nationale des titres sécurisés
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La consultation a pour objet la passation de marchés publics relatifs à la réalisation et au maintien en conditions opérationnelle et de sécurité du SGIN (Service de garantie de l'identité numérique) de l'ANTS - France Titres.
Description: La consultation a pour objet la passation de marchés publics relatifs à la réalisation et au maintien en conditions opérationnelle et de sécurité du SGIN (Service de garantie de l'identité numérique) de l'ANTS - France Titres.
Identifiant de la procédure: 8cb67769-caee-4f3e-8f47-4c405b20b23e
Avis précédent: 752930-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 44 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Et tout autre motif d'exclusion prévu aux articles L. 21411 à L.214114 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Pilotage des prestations
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de pilotage des prestations.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois et est reconductible deux fois par période de 12 mois sans que la durée totale de validité de l'accord-cadre excède 48 mois. Le pouvoir adjudicateur peut décider de la poursuite de l'exécution des services par décision de poursuivre en cas de dépassement du montant maximum de l'accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur pourra conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande monoattributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans, toutes reconductions incluses. Limitation dans l'attribution des lots de la consultation : le titulaire du lot 1 ne pourra pas être attributaire de l'ensemble des autres lots de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le(s) document(s) à remettre en vue de la vérification de la capacité économique et financière sont précisés dans le règlement de la consultation, ainsi que le niveau minimum de capacité éventuel.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le(s) document(s) à remettre en vue de la vérification de la capacité technique et professionnelle sont précisés dans le règlement de la consultation, ainsi que le niveau minimum de capacité éventuel.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution des offres et leur pondération sont indiqués et détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution des offres et leur pondération sont indiqués et détaillés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 14:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Agence nationale des titres sécurisés
Organisation chargée des procédures de recours: Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui traite les offres: Agence nationale des titres sécurisés
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Suivi international normalisation et politique des Etats
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services relatifs au suivi international de la normalisation et de la politique des Etats en lien avec l'identité numérique.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72330000 Services de normalisation et de classification des contenus et des données
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois et est reconductible deux fois par période de 12 mois sans que la durée totale de validité de l'accord-cadre excède 48 mois. Le pouvoir adjudicateur peut décider de la poursuite de l'exécution des services par décision de poursuivre en cas de dépassement du montant maximum de l'accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur pourra conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande monoattributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans, toutes reconductions incluses. Limitation dans l'attribution des lots de la consultation : le titulaire du lot 2 ne pourra pas être attributaire des lots suivants de la consultation : lots 1, 5, 6 et 7.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le(s) document(s) à remettre en vue de la vérification de la capacité économique et financière sont précisés dans le règlement de la consultation, ainsi que le niveau minimum de capacité éventuel.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le(s) document(s) à remettre en vue de la vérification de la capacité technique et professionnelle sont précisés dans le règlement de la consultation, ainsi que le niveau minimum de capacité éventuel.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution des offres et leur pondération sont indiqués et détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution des offres et leur pondération sont indiqués et détaillés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 14:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Agence nationale des titres sécurisés
Organisation chargée des procédures de recours: Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui traite les offres: Agence nationale des titres sécurisés
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Expertise systèmes d'information
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services d'expertise en matière de systèmes d'information.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois et est reconductible deux fois par période de 12 mois sans que la durée totale de validité de l'accord-cadre excède 48 mois. Le pouvoir adjudicateur peut décider de la poursuite de l'exécution des services par décision de poursuivre en cas de dépassement du montant maximum de l'accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur pourra conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 3 est un accord-cadre à bons de commande monoattributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans, toutes reconductions incluses. Limitation dans l'attribution des lots de la consultation : le titulaire du lot 3 ne pourra pas être attributaire du lot 1 de la présente consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le(s) document(s) à remettre en vue de la vérification de la capacité économique et financière sont précisés dans le règlement de la consultation, ainsi que le niveau minimum de capacité éventuel.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le(s) document(s) à remettre en vue de la vérification de la capacité technique et professionnelle sont précisés dans le règlement de la consultation, ainsi que le niveau minimum de capacité éventuel.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution des offres et leur pondération sont indiqués et détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution des offres et leur pondération sont indiqués et détaillés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 14:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Agence nationale des titres sécurisés
Organisation chargée des procédures de recours: Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui traite les offres: Agence nationale des titres sécurisés
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Sécurité des systèmes d'information
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de sécurité des systèmes d'information.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois et est reconductible deux fois par période de 12 mois sans que la durée totale de validité de l'accord-cadre excède 48 mois. Le pouvoir adjudicateur peut décider de la poursuite de l'exécution des services par décision de poursuivre en cas de dépassement du montant maximum de l'accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur pourra conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 4 est un accord-cadre à bons de commande monoattributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans, toutes reconductions incluses. Limitation dans l'attribution des lots de la consultation : le titulaire du lot 4 ne pourra pas être attributaire des lots suivants de la consultation : lots 1, 5, 6 et 7.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le(s) document(s) à remettre en vue de la vérification de la capacité économique et financière sont précisés dans le règlement de la consultation, ainsi que le niveau minimum de capacité éventuel.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le(s) document(s) à remettre en vue de la vérification de la capacité technique et professionnelle sont précisés dans le règlement de la consultation, ainsi que le niveau minimum de capacité éventuel.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution des offres et leur pondération sont indiqués et détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution des offres et leur pondération sont indiqués et détaillés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 14:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Agence nationale des titres sécurisés
Organisation chargée des procédures de recours: Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui traite les offres: Agence nationale des titres sécurisés
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Développement et maintenance d'applications mobiles
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de développement et de maintenance d'applications mobiles.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois et est reconductible deux fois par période de 12 mois sans que la durée totale de validité de l'accord-cadre excède 48 mois. Le pouvoir adjudicateur peut décider de la poursuite de l'exécution des services par décision de poursuivre en cas de dépassement du montant maximum de l'accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur pourra conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 5 est un accord-cadre à bons de commande monoattributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans, toutes reconductions incluses. Limitation dans l'attribution des lots de la consultation : le titulaire du lot 5 ne pourra pas être attributaire des lots suivants de la consultation : lots 1, 2 et 4.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le(s) document(s) à remettre en vue de la vérification de la capacité économique et financière sont précisés dans le règlement de la consultation, ainsi que le niveau minimum de capacité éventuel.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le(s) document(s) à remettre en vue de la vérification de la capacité technique et professionnelle sont précisés dans le règlement de la consultation, ainsi que le niveau minimum de capacité éventuel.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution des offres et leur pondération sont indiqués et détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution des offres et leur pondération sont indiqués et détaillés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 14:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Agence nationale des titres sécurisés
Organisation chargée des procédures de recours: Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui traite les offres: Agence nationale des titres sécurisés
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Backend - Développement et maintenance des applicatifs pour serveurs
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de développement et de maintenance des applicatifs pour serveurs - backend.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois et est reconductible deux fois par période de 12 mois sans que la durée totale de validité de l'accord-cadre excède 48 mois. Le pouvoir adjudicateur peut décider de la poursuite de l'exécution des services par décision de poursuivre en cas de dépassement du montant maximum de l'accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur pourra conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 6 est un accord-cadre à bons de commande monoattributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans, toutes reconductions incluses. Limitation dans l'attribution des lots de la consultation : le titulaire du lot 6 ne pourra pas être attributaire des lots suivants de la consultation : lots 1, 2 et 4.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le(s) document(s) à remettre en vue de la vérification de la capacité économique et financière sont précisés dans le règlement de la consultation, ainsi que le niveau minimum de capacité éventuel.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le(s) document(s) à remettre en vue de la vérification de la capacité technique et professionnelle sont précisés dans le règlement de la consultation, ainsi que le niveau minimum de capacité éventuel.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution des offres et leur pondération sont indiqués et détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution des offres et leur pondération sont indiqués et détaillés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 14:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Agence nationale des titres sécurisés
Organisation chargée des procédures de recours: Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui traite les offres: Agence nationale des titres sécurisés
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Environnements de tests et d'interopérabilité multi-partenaires
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services en matière d'environnements de tests et d'interopérabilité multi-partenaires.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois et est reconductible deux fois par période de 12 mois sans que la durée totale de validité de l'accord-cadre excède 48 mois. Le pouvoir adjudicateur peut décider de la poursuite de l'exécution des services par décision de poursuivre en cas de dépassement du montant maximum de l'accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur pourra conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 7 est un accord-cadre à bons de commande monoattributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans, toutes reconductions incluses. Limitation dans l'attribution des lots de la consultation : le titulaire du lot 7 ne pourra pas être attributaire des lots suivants de la consultation : lots 1, 2 et 4.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le(s) document(s) à remettre en vue de la vérification de la capacité économique et financière sont précisés dans le règlement de la consultation, ainsi que le niveau minimum de capacité éventuel.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le(s) document(s) à remettre en vue de la vérification de la capacité technique et professionnelle sont précisés dans le règlement de la consultation, ainsi que le niveau minimum de capacité éventuel.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution des offres et leur pondération sont indiqués et détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution des offres et leur pondération sont indiqués et détaillés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 14:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Agence nationale des titres sécurisés
Organisation chargée des procédures de recours: Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui traite les offres: Agence nationale des titres sécurisés
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence nationale des titres sécurisés
Numéro d’enregistrement: 13000326200024
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Ville: Charleville-mezieres
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0156545085
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 23b95fb6-22bb-4967-a2d3-8531d9be5563-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: Modification de la date limite de remise des offres et des dates associées.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Identifiant de la section: LOT-0003
Identifiant de la section: LOT-0004
Identifiant de la section: LOT-0005
Identifiant de la section: LOT-0006
Identifiant de la section: LOT-0007
Les documents de marché ont été modifiés le: 24/01/2025
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ff8e67e0-1561-4021-ae36-c1a989ab0346 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/01/2025 17:16:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 58709-2025
Numéro de publication au JO S: 19/2025
Date de publication: 28/01/2025
