1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Nationales des Titres Sécurisés
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet la passation d?un accord-cadre ayant pour objet la prise en charge, la collecte, l?expédition et la distribution de plis à destination directe des usagers.
Description: La présente consultation a pour objet la passation d?un accord-cadre ayant pour objet la prise en charge, la collecte, l?expédition et la distribution de plis à destination directe des usagers.
Identifiant de la procédure: 643e1f57-2b95-4565-9b89-a98560975c91
Identifiant interne: 2024-0312
Principales caractéristiques de la procédure: Cf Règlement de la Consultation (RC) contenu dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf Règlement de la Consultation (RC)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE N°2024-0312 RELATIF A L'ACHEMINEMENT DE TITRES A DESTINATIONS DES USAGERS
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la prise en charge, la collecte, l'expédition et la distribution de plis à destination directe des usagers. Les plis contiennent les documents suivants : • des certificats d'immatriculation des véhicules (CIV) ; • des permis de conduire au format européen (PDC) ; • divers courriers liés à la gestion des titres. Cette liste de titres remis à l'usager n'est pas exhaustive. Le détail des prestations est décrit dans le CCTP.
Identifiant interne: 2024-0312
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf le Règlement de la Consultation (RC) contenu dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
Description: Cf le Règlement de la Consultation (RC) contenu dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
8. Organisations
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Agence Nationales des Titres Sécurisés
Numéro d’enregistrement: Agence Nationale des Titres Sécurisés
Adresse postale: 18, rue Irénée Carré
Ville: CHARLEVILLE-MEZIERES
Code postal: 08000
Pays: France
Téléphone: 0156545076
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a2176a8d-7d09-457d-a37a-13b3eec2ae8c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 17:19:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 275665-2024
Numéro de publication au JO S: 91/2024
Date de publication: 10/05/2024
