1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de les Anses d'Arlet
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation et extension du cinéma ATLAS de la ville de Les Anses d'Arlet
Description: <br/>Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur : Esquisse +. Le maître d'oeuvre ou l'équipe de Maîtrise d'oeuvre se verra confier les éléments de mission suivants dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 à R. 2431-7 du CCP : ESQ+, APS, APD, PRO, VISA, ACT, DET, AOR. Ils seront complétés par les éléments de mission suivants : Mission OPC et mission SSI <br/>Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant de la procédure: 227a284b-b75d-412e-9fbd-526a3f202a18
Identifiant interne: 5015 MOE C
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92130000 Services de projection de films cinématographiques, 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation et extension du cinéma ATLAS de la ville de Les Anses d'Arlet
Description: <br/>Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur : Esquisse +. Le maître d'oeuvre ou l'équipe de Maîtrise d'oeuvre se verra confier les éléments de mission suivants dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 à R. 2431-7 du CCP : ESQ+, APS, APD, PRO, VISA, ACT, DET, AOR. Ils seront complétés par les éléments de mission suivants : Mission OPC et mission SSI <br/>Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant interne: S-PF-1547727
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92130000 Services de projection de films cinématographiques, 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (renseigner le formulaire A3 fourni en annexes). - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats. - Organigramme de l'équipe dédiée au projet avec précisions sur les qualifications
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: 15 000,00 euro(s) Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 15 000,00 Euros HT. La prime peut être réduite conformément aux propositions du jury
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 18:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de la Martinique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de les Anses d'Arlet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Martinique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E70241BD-BEA0-D872-7C3BD8A3C1C7FFA7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de les Anses d'Arlet
Numéro d’enregistrement: 84529
Adresse postale: Rue Felix Eboue
Ville: Anses D'Arlet
Code postal: 97217
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Ville de les Anses d'Arlet
Téléphone: 0596686202
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de les Anses d'Arlet
Numéro d’enregistrement: E70241DC-B638-4AC7-984FBCF22A749CBA
Adresse postale: Rue Felix Eboue
Ville: Les Anses d'Arlet
Code postal: 97217
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596686202
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de la Martinique
Numéro d’enregistrement: E70241EA-B14C-3EAB-88E65459576AC13F
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier-Plateau Fofo
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596716667
Télécopieur: 0596631008
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de la Martinique
Numéro d’enregistrement: E70241FA-C044-2879-87DAE63E6B948718
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier-Plateau Fofo
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596716667
Télécopieur: 0596631008
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de la Martinique
Numéro d’enregistrement: E7024209-9CCA-F790-FA88C21C05D109C3
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier-Plateau Fofo
Ville: Schoelcher
Code postal: 97110
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0596716667
Télécopieur: 0596631008
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 724a0f16-0941-4005-980a-acaaf74f01a3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 22:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 644232-2024
Numéro de publication au JO S: 207/2024
Date de publication: 23/10/2024
