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A proximité de Les Angles-sur-Corrèze 19000 Correze
Acheteur : Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
Avenue Evariste Galois Zi tulle-est BP 107
19003 Tulle cedex
Tel : 0555296407
33 Lots
Lot 1
Lot 01 - Fuel domestique
Lot 2
Lot 02 - Carburant en vrac
Lot 3
Lot 03 - Achat de carburant par cartes accréditives multi enseignes
Lot 4
Lot 04 - Recharge électrique
Lot 5
Lot 05 - Carburant DDSIS
Lot 6
Lot 06 - CS Allassac
Lot 7
Lot 07 - CS Argentat
Lot 8
Lot 08 - CS Arnac Pompadour
Lot 9
Lot 09 - CS Ayen
Lot 10
Lot 10 - CS Beaulieu-sur-Dordogne
Lot 11
Lot 11- CS Beynat
Lot 12
Lot 12- CS Bort-les-Orgues
Lot 13
Lot 13- CS Bugeat
Lot 14
Lot 14- CS Chamboulive
Lot 15
Lot 15- CS Chamberet
Lot 16
Lot 16- CS Corrèze
Lot 17
Lot 17- CS Donzenac
Lot 18
Lot 18- CS Egletons
Lot 19
Lot 19- CS Eygurande
Lot 20
Lot 20 - CS Juillac
Lot 21
Lot 21- CS Lapleau
Lot 22
Lot 22- CS Le Lonzac
Lot 23
Lot 23- CS Lubersac
Lot 24
Lot 24- CS Meymac
Lot 25
Lot 25- CS Montaignac-sur-Doustre
Lot 26
Lot 26- CS Neuvic
Lot 27
Lot 27- CS Objat
Lot 28
Lot 28- CS Saint-Angel
Lot 29
Lot 29- CS Saint-Privat
Lot 30
Lot 30- CS Seilhac
Lot 31
Lot 31- CS Sornac
Lot 32
Lot 32- CS Treignac
Lot 33
Lot 33- CS Uzerche
Secteurs d'activité
Essence sans plomb.
Cartes pour l'achat de carburant.
Fioul domestique.
Carburant diesel.
Rechargeurs.

Fourniture de fioul domestique, de carburant et de recharge électrique pour les véhicules du SDIS de la Corrèze

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/11/2024
JOUE - 711807-2024
711807-2024 - Résultats
France – Fioul domestique – Fourniture de fioul domestique, de carburant et de recharge électrique pour les véhicules du SDIS de la Corrèze
OJ S 227/2024 21/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
Adresse électronique: sdis.marches@sdis19.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de fioul domestique, de carburant et de recharge électrique pour les véhicules du SDIS de la Corrèze
Description: Fourniture de fioul domestique, de carburant et de recharge électrique pour les véhicules du SDIS de la Corrèze
Identifiant de la procédure: 7e72f379-0f34-472f-8f94-c3e5fdb7f33d
Avis précédent: fefe250c-c893-4910-b59d-bff08068aaaa-02
Identifiant interne: 2025-13 à 2025-45
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre exécutable par émissions de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par lot et par période.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 09132100 Essence sans plomb, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 325 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Autre
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 - Fuel domestique
Description: Fuel domestique
Identifiant interne: 2025-13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 233 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel en euros TTC est de 70 000
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation

Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 70 points et délai de livraison 30 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 02 - Carburant en vrac
Description: Carburant en vrac
Identifiant interne: 2025-14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 333 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel en euros TTC est de 400 000.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation

Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Délai de livraison : 30 points, tarification gasoil : 55 points et tarification SP 98 : 15 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 03 - Achat de carburant par cartes accréditives multi enseignes
Description: Cartes accréditives multi enseignes pour fourniture de carburant
Identifiant interne: 2025-15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 166 666,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant annuel maximum en euros TTC est de 50 000
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation

Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: tarification 50 points, valeur technique 50 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 04 - Recharge électrique
Description: Recharge électrique
Identifiant interne: 2025-16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31681500 Rechargeurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 33 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel en euros TTC est de 10 000
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation

Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: tarification 60 points et valeur technique 40 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 05 - Carburant DDSIS
Description: Carburant DDSIS
Identifiant interne: 2025-17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 233 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel en euros TTC est de 70 000
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation

Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: tarification 60 points et valeur technique 40 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 06 - CS Allassac
Description: CS Allassac
Identifiant interne: 2025-18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09132100 Essence sans plomb
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 31 670,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel en euros TTC est de 9 500
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation

Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: tarification 60 points et valeur technique 40 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 07 - CS Argentat
Description: CS Argentat (entrée en service en 2025)
Identifiant interne: 2025-19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09132100 Essence sans plomb
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel en euros TTC est de 15 000
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation

Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: tarification 60 points et valeur technique 40 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 08 - CS Arnac Pompadour
Description: CS Arnac Pompadour
Identifiant interne: 2025-20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09132100 Essence sans plomb
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant annuel maximum en euros TTC est de 15 000
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation

Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: tarification 60 points et valeur technique 40 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 09 - CS Ayen
Description: CS Ayen
Identifiant interne: 2025-21
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09132100 Essence sans plomb
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 43 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel en euros TTC est de 13 000
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation

Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 60 et valeur technique 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 10 - CS Beaulieu-sur-Dordogne
Description: CS Beaulieu-sur-Dordogne
Identifiant interne: 2025-22
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09132100 Essence sans plomb
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel en euros TTC est de 18 000
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation

Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: tarification 60 points et valeur technique 40 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 11- CS Beynat
Description: CS Beynat
Identifiant interne: 2025-23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09132100 Essence sans plomb
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 66 666,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant annuel maximum en euros TTC est de 20 000
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation

Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: tarification 60 points et valeur technique 40 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot 12- CS Bort-les-Orgues
Description: CS Bort-les-Orgues
Identifiant interne: 2025-24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09132100 Essence sans plomb
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 83 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant annuel maximum en euros TTC est de 25 000
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation

Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: tarification 60 points et valeur technique 40 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot 13- CS Bugeat
Description: CS Bugeat
Identifiant interne: 2025-25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09132100 Essence sans plomb
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant annuel maximum en euros TTC est de 15 000
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation

Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: tarification 60 points et valeur technique 40 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Lot 14- CS Chamboulive
Description: CS Chamboulive
Identifiant interne: 2025-26
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09132100 Essence sans plomb
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel en euros TTC est de 6 000
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation

Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: tarification 60 points et valeur technique 40 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Lot 15- CS Chamberet
Description: CS Chamberet
Identifiant interne: 2025-27
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09132100 Essence sans plomb
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 53 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel en euros TTC est de 16 000
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation

Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Tarification 60 points et valeur technique 40 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Lot 16- CS Corrèze
Description: CS Corrèze
Identifiant interne: 2025-28
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09132100 Essence sans plomb
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le montant maximum annuel en euros TTC est de 6 000
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation

Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: tarification 60 points et valeur technique 40 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Lot 17- CS Donzenac
Description: CS Donzenac
Identifiant interne: 2025-29
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09132100 Essence sans plomb
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 53 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel en euros TTC est de 16 000
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation

Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: tarification 60 points et valeur technique 40 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Lot 18- CS Egletons
Description: CS Egletons
Identifiant interne: 2025-30
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09132100 Essence sans plomb
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 53 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel en euros TTC est de 16 000
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation

Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: tarification 60 points et valeur technique 40 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Lot 19- CS Eygurande
Description: CS Eygurande
Identifiant interne: 2025-31
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09132100 Essence sans plomb
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 31 666,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel en euros TTC est de 9 500
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation

Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: tarification 60 points et valeur technique 40 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: Lot 20 - CS Juillac
Description: CS Juillac
Identifiant interne: 2025-32
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09132100 Essence sans plomb
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 26 666,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant annuel maximum en euros TTC est de 8 000
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation

Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: tarification 60 points et valeur technique 40 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: Lot 21- CS Lapleau
Description: CS Lapleau
Identifiant interne: 2025-33
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09132100 Essence sans plomb
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel en euros TTC est de 15 000
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation

Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: tarification 60 points et valeur technique 40 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0025
Titre: Lot 22- CS Le Lonzac
Description: CS Le Lonzac
Identifiant interne: 2025-34
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09132100 Essence sans plomb
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le montant annuel maximum en euros TTC est de 7 500
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation

Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: tarification 60 points et valeur technique 40 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0026
Titre: Lot 23- CS Lubersac
Description: CS Lubersac
Identifiant interne: 2025-35
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09132100 Essence sans plomb
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 53 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel en euros TTC est de 16 000
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation

Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: tarification 60 points et valeur technique 40 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0027
Titre: Lot 24- CS Meymac
Description: CS Meymac
Identifiant interne: 2025-36
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09132100 Essence sans plomb
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 53 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant annuel maximum en euros TTC est de 16 000
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation

Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: tarification 60 points et valeur technique 40 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0028
Titre: Lot 25- CS Montaignac-sur-Doustre
Description: CS Montaignac-sur-Doustre
Identifiant interne: 2025-37
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09132100 Essence sans plomb
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel en euros TTC est de 15 000
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60

Critère:
Type: Qualité
Description: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: tarification 60 points et valeur technique 40 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0029
Titre: Lot 26- CS Neuvic
Description: CS Neuvic
Identifiant interne: 2025-38
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09132100 Essence sans plomb
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel en euros TTC est de 15 000
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation

Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: tarification 60 points et valeur technique 40 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0030
Titre: Lot 27- CS Objat
Description: CS Objat
Identifiant interne: 2025-39
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09132100 Essence sans plomb
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 66 666,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel en euros TTC est de 20 000
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation

Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: tarification 60 points et valeur technique 40 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0031
Titre: Lot 28- CS Saint-Angel
Description: CS Saint-Angel
Identifiant interne: 2025-40
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09132100 Essence sans plomb
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel en euros TTC est de 6 000
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation

Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: tarification 60 points et valeur technique 40 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0032
Titre: Lot 29- CS Saint-Privat
Description: CS Saint-Privat
Identifiant interne: 2025-41
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09132100 Essence sans plomb
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 66 666,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant annuel maximum en euros TTC est de 20 000
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation

Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: tarification 60 points et valeur technique 40 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0033
Titre: Lot 30- CS Seilhac
Description: CS Seilhac
Identifiant interne: 2025-42
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09132100 Essence sans plomb
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel en euros TTC est de 15 000
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation

Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: tarification 60 points et valeur technique 40 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0034
Titre: Lot 31- CS Sornac
Description: CS Sornac
Identifiant interne: 2025-43
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09132100 Essence sans plomb
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 26 666,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel en euros TTC est de 8 000
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation

Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: tarification 60 points et valeur technique 40 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0035
Titre: Lot 32- CS Treignac
Description: CS Treignac
Identifiant interne: 2025-44
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09132100 Essence sans plomb
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 53 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant annuel maximum en euros TTC est de 16 000
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation

Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: tarification 60 points et valeur technique 40 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0036
Titre: Lot 33- CS Uzerche
Description: CS Uzerche
Identifiant interne: 2025-45
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09132100 Essence sans plomb
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 66 666,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel en euros TTC est de 20 000
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation

Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail est inscrit dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: tarification 60 points et valeur technique 40 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 3 325 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 233 333,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: FUEL 19
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025-13
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-13 et 14
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025-22
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-18, 20, 22, 24, 29, 36, 38, 39, 40, 44, 45
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 83 333,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025-24
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-18, 20, 22, 24, 29, 36, 38, 39, 40, 44, 45
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025-25
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-15, 19, 25, 27, 30, 31, 32, 34, 42
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: Picoty
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025-26
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-26, 41
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 53 333,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025-27
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-15, 19, 25, 27, 30, 31, 32, 34, 42
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: PRO-TECH AUTO
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025-28
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-28, 37
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0020
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 53 333,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025-29
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-18, 20, 22, 24, 29, 36, 38, 39, 40, 44, 45
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0021
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 53 333,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025-30
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-15, 19, 25, 27, 30, 31, 32, 34, 42
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0022
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 31 266,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025-31
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0022
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-15, 19, 25, 27, 30, 31, 32, 34, 42
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0036
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 66 666,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025-45
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0036
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-18, 20, 22, 24, 29, 36, 38, 39, 40, 44, 45
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0035
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 53 333,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025-44
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0035
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-18, 20, 22, 24, 29, 36, 38, 39, 40, 44, 45
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0034
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0033
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025-42
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0033
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-15, 19, 25, 27, 30, 31, 32, 34, 42
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0032
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 66 666,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: Picoty
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025-41
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0032
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-26, 41
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0031
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025-40
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0031
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-18, 20, 22, 24, 29, 36, 38, 39, 40, 44, 45
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0030
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 66 666,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025-39
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0030
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-18, 20, 22, 24, 29, 36, 38, 39, 40, 44, 45
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0029
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025-38
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0029
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-18, 20, 22, 24, 29, 36, 38, 39, 40, 44, 45
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0028
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: PRO-TECH AUTO
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025-37
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0028
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-28, 37
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0027
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 53 333,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025-36
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0027
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-18, 20, 22, 24, 29, 36, 38, 39, 40, 44, 45
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0025
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025-34
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0025
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-15, 19, 25, 27, 30, 31, 32, 34, 42
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0026
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 53 333,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: Yatidis
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025-35
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0026
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-35
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0024
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: Mairie de Lapleau
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025-33
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0024
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-33
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0023
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 26 666,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025-32
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0023
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-15, 19, 25, 27, 30, 31, 32, 34, 42
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 43 333,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: Mairie Ayen
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025-21
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-21
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025-20
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-18, 20, 22, 24, 29, 36, 38, 39, 40, 44, 45
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025-19
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-15, 19, 25, 27, 30, 31, 32, 34, 42
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 31 666,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025-18
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-18, 20, 22, 24, 29, 36, 38, 39, 40, 44, 45
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 233 333,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: FLEET PRO
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025-17
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-17
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 33 333,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: MOBILYGREEN
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025-16
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-16
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 166 666,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025-15
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-15, 19, 25, 27, 30, 31, 32, 34, 42
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 333 333,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: FUEL 19
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025-14
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-13 et 14
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 1780005000010
Adresse postale: 2, cours Bugeaud CS 40410  
Ville: Limoges CEDEX
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: 05 55 33 91 55
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
Numéro d’enregistrement: 28192723600022
Adresse postale: 19, avenue Evariste Galois  
Ville: Tulle
Code postal: 19000
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Adresse électronique: sdis.marches@sdis19.fr
Téléphone: 0555296407
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 130 029 275 00026
Adresse postale: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France  
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone: 0555122047
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: FUEL 19
Numéro d’enregistrement: 83016863900011
Ville: Ussel
Code postal: 19200
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Yatidis
Numéro d’enregistrement: 80364500017
Ville: Lubersac
Code postal: 19210
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0026
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Mairie de Lapleau
Numéro d’enregistrement: 21191060900018
Ville: Lapleau
Code postal: 19550
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0024
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: PRO-TECH AUTO
Numéro d’enregistrement: 50464144000012
Ville: Eyrein
Code postal: 19800
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0019, LOT-0028
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Picoty
Numéro d’enregistrement: 77734738600057
Ville: La Souterraine
Code postal: 23300
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0017, LOT-0032
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Mairie Ayen
Numéro d’enregistrement: 21190150900011
Ville: Ayen
Code postal: 19310
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0012
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT
Numéro d’enregistrement: 52824980800031
Ville: Malakoff
Code postal: 92240
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0013, LOT-0015, LOT-0020, LOT-0036, LOT-0035, LOT-0031, LOT-0030, LOT-0029, LOT-0027, LOT-0011, LOT-0008
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: FLEET PRO
Numéro d’enregistrement: 81442098000025
Adresse postale: 166-180 boulevard Gabriel Péri  
Ville: Malakoff
Code postal: 92240
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MOBILYGREEN
Numéro d’enregistrement: 52254654800036
Adresse postale: 7 rue Lavigne  
Ville: Blagnac
Code postal: 31700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Numéro d’enregistrement: 53168044500024
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile  
Ville: Nanterre
Code postal: 92029
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0016, LOT-0018, LOT-0021, LOT-0022, LOT-0023, LOT-0033, LOT-0025, LOT-0009, LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 358b5d40-117b-481d-ba12-ff6f48eff70c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 09:26:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 711807-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024