1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de Gaz de Pétrole Liquéfié avec mise à disposition de matériel de stockage pour les centres d'incendie et de secours d'Ayen, Arnac Pompadour, Beynat, Juillac, Vigeois, Chamberet, Corrèze, Marcillac-la-Croisille, Montaignac-sur-Doustre, Bugeat, Eygurande, Neuvic et Ussel
Description: Fourniture de Gaz de Pétrole Liquéfié avec mise à disposition de matériel de stockage pour les centres d'incendie et de secours d'Ayen, Arnac Pompadour, Beynat, Juillac, Vigeois, Chamberet, Corrèze, Marcillac-la-Croisille, Montaignac-sur-Doustre, Bugeat, Eygurande, Neuvic et Ussel
Identifiant de la procédure: fc2dd7d0-b825-491f-8e6b-980f19658da5
Avis précédent: a4515043-f3ae-4ac2-9426-8230ec15375c-03
Identifiant interne: 2025-57 à 2025-59
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre exécutable par émissions de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel en euros TTC par lot
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09120000 Combustibles gazeux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 413 334,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de GPL avec mise à disposition de matériel de stockage - lot 1 - Ayen, Pompadour, Beynat, Juillac et Vigeois
Description: Fourniture de GPL avec mise à disposition de matériel de stockage - lot 1 - Ayen, Pompadour, Beynat, Juillac et Vigeois
Identifiant interne: 2025-57
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09120000 Combustibles gazeux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 146 667,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché qui débutera au 01/06/2025 et s'achèvera le 31/05/2026, pourra être reconduit du 01/06/2026 au 31/05/2027, du 01/06/2027 au 31/05/2028 et du 01/06/2028 au 31/05/2029.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1) Prix de la fourniture notée sur 10 points coefficient 7 avec : (Frais de location et d'entretien de la citerne x durée du marché) + (prix de la tonne remisée TICPE incluses x consommations annuelles x durée du marché) / (estimation consommations annuelles x durée du marché) Note = 10 points x (offre moins disante) / (offre étudiée) x coefficient 7 2) Prix de tous les frais annexes en fin de contrat, coefficient 3 avec : Tous les frais de branchement ou débranchement, d'enlèvement de la cuve et de remise en état des abords… Frais de pompage estimé à 30 % de la capacité de la cuve en place Note = 10 points x (offre moins disante) / (offre étudiée) x coefficient 3 L'offre ayant obtenu la meilleure note cumulée (prix de la fourniture + prix de tous les frais annexes en fin de contrat) sera déclarée économiquement la plus avantageuse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: fourniture de GPL avec mise à disposition de matériel de stockage - lot 2 - Chamberet, Corrèze, Marcillac, Montaignac
Description: fourniture de GPL avec mise à disposition de matériel de stockage - lot 2 - Chamberet, Corrèze, Marcillac, Montaignac
Identifiant interne: 2025-58
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09120000 Combustibles gazeux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 133 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché qui débutera au 01/06/2025 et s'achèvera le 31/05/2026, pourra être reconduit du 01/06/2026 au 31/05/2027, du 01/06/2027 au 31/05/2028 et du 01/06/2028 au 31/05/2029.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1) Prix de la fourniture notée sur 10 points coefficient 7 avec : (Frais de location et d'entretien de la citerne x durée du marché) + (prix de la tonne remisée TICPE incluses x consommations annuelles x durée du marché) / (estimation consommations annuelles x durée du marché) Note = 10 points x (offre moins disante) / (offre étudiée) x coefficient 7 2) Prix de tous les frais annexes en fin de contrat, coefficient 3 avec : Tous les frais de branchement ou débranchement, d'enlèvement de la cuve et de remise en état des abords… Frais de pompage estimé à 30 % de la capacité de la cuve en place Note = 10 points x (offre moins disante) / (offre étudiée) x coefficient 3 L'offre ayant obtenu la meilleure note cumulée (prix de la fourniture + prix de tous les frais annexes en fin de contrat) sera déclarée économiquement la plus avantageuse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: fourniture de GPL avec mise à disposition de matériel de stockage - lot 3 - Bugeat, Eygurande, Neuvic et Ussel
Description: fourniture de GPL avec mise à disposition de matériel de stockage - lot 3 - Bugeat, Eygurande, Neuvic et Ussel
Identifiant interne: 2025-59
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09120000 Combustibles gazeux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 133 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché qui débutera au 01/06/2025 et s'achèvera le 31/05/2026, pourra être reconduit du 01/06/2026 au 31/05/2027, du 01/06/2027 au 31/05/2028 et du 01/06/2028 au 31/05/2029.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1) Prix de la fourniture notée sur 10 points coefficient 7 avec : (Frais de location et d'entretien de la citerne x durée du marché) + (prix de la tonne remisée TICPE incluses x consommations annuelles x durée du marché) / (estimation consommations annuelles x durée du marché) Note = 10 points x (offre moins disante) / (offre étudiée) x coefficient 7 2) Prix de tous les frais annexes en fin de contrat, coefficient 3 avec : Tous les frais de branchement ou débranchement, d'enlèvement de la cuve et de remise en état des abords… Frais de pompage estimé à 30 % de la capacité de la cuve en place Note = 10 points x (offre moins disante) / (offre étudiée) x coefficient 3 L'offre ayant obtenu la meilleure note cumulée (prix de la fourniture + prix de tous les frais annexes en fin de contrat) sera déclarée économiquement la plus avantageuse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 413 333,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Primagaz
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE PRIMAGAZ LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 146 666,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1 : Fourniture de GPL avec mise à disposition de matériel de stockage - lot 1 - Ayen, Pompadour, Beynat, Juillac et Vigeois
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/04/2025
Date de conclusion du marché: 25/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 51430-2025
Organisation qui signe le marché: Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Primagaz
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE PRIMAGAZ LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 133 333,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3 : fourniture de GPL avec mise à disposition de matériel de stockage - lot 3 - Bugeat, Eygurande, Neuvic et Ussel
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/04/2025
Date de conclusion du marché: 25/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 51430-2025
Organisation qui signe le marché: Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Primagaz
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE PRIMAGAZ LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 133 333,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2 : fourniture de GPL avec mise à disposition de matériel de stockage - lot 2 - Chamberet, Corrèze, Marcillac, Montaignac
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/04/2025
Date de conclusion du marché: 25/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 51430-2025
Organisation qui signe le marché: Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 1780005000010
Département: Haute-Vienne
Adresse postale: 2, cours Bugeaud CS 40410
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 05 55 33 91 55
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
Numéro d’enregistrement: 28192723600022
Département: Corrèze
Adresse postale: 19, avenue Evariste Galois Zi tulle-est
Ville: Tulle
Code postal: 19000
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: 0555296407
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002927500026
Département: Gironde
Adresse postale: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Primagaz
Numéro d’enregistrement: 54208445400843
Ville: Paris la défense
Code postal: 92932
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140903800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 02ba214f-6da7-4bdf-8865-691911bd41c9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 10:00:29 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 277220-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
