A proximité de Les Angles-sur-Corrèze 19000 Correze
Acheteur : Communauté d'agglomération de Tulle - Tulle agglo
7 impasse Sylvain Combes
19000 TULLE
Tel : +33 555207500
Secteurs d'activité
Formules de chèque.
Chèques-repas.

Titres restaurant dématérialisés pour les agents de Tulle agglo : fourniture et livraison, gestion

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/09/2026
JOUE - 661878-2026
661878-2026 - Résultats
France – Formules de chèque – Titres restaurant dématérialisés pour les agents de Tulle agglo : fourniture et livraison, gestion
OJ S 186/2026 25/09/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Tulle - Tulle agglo
Adresse électronique: marches.publics@tulleagglo.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Titres restaurant dématérialisés pour les agents de Tulle agglo : fourniture et livraison, gestion
Description: Titres restaurant dématérialisés pour les agents de Tulle agglo : fourniture et livraison, gestion
Identifiant de la procédure: 898098e3-d4f9-44a2-bb89-16803a36ba9f
Identifiant interne: PPP27X-4062/6149/2026-19/FCS/AGGLO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22440000 Formules de chèque
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Titres restaurant dématérialisés pour les agents de Tulle agglo : fourniture et livraison, gestion
Description: Titres restaurant dématérialisés pour les agents de Tulle agglo : fourniture et livraison, gestion
Identifiant interne: 2026-19/FCS/AGGLO_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22440000 Formules de chèque
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 impasse Sylvain Combes  
Ville: TULLE
Code postal: 19000
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté d'agglomération de Tulle - Tulle agglo
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération de Tulle - Tulle agglo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'agglomération de Tulle - Tulle agglo
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SWILE PAYMENT
Offre: 
Identifiant de l’offre: SWILE_PAYMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 4386-3674
Titre: Titres restaurant dématérialisés pour les agents de Tulle agglo : fourniture et livraison, gestion
Date de conclusion du marché/concession: 23/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'agglomération de Tulle - Tulle agglo
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Tulle - Tulle agglo
Numéro d’enregistrement: 24192720100095
Adresse postale: 7 impasse Sylvain Combes
Ville: TULLE
Code postal: 19000
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Point de contact: Jean-François LABBAT
Adresse électronique: marches.publics@tulleagglo.fr
Téléphone: +33 555207500
Adresse internet: https://www.tulleagglo.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Numéro d’enregistrement: 13002927500018
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
Ville: BORDEAUX Cedex
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 554689956
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2, Cours Bugeaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SWILE PAYMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 89800167200010
Adresse postale: 561 RUE GEORGES MELIES
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Sébastien FABRE
Adresse électronique: secteur.public@swile.fr
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 95d354fa-4888-457a-b64b-f475e2ea1148  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2026 15:31:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 661878-2026
Numéro de publication au JO S: 186/2026
Date de publication: 25/09/2026