A proximité de Les Angles-sur-Corrèze 19000 Correze
Acheteur : Communauté d'agglomération de Tulle - Tulle agglo
7 impasse Sylvain Combes
19000 TULLE
Tel : +33 555206840
  Reste 9 jours - Date de clôture estimée : 02/06/2025  
2 Lots
Lot 1
Fourniture et pose de signalisation directionnelle, de police, temporaire et équipements de véhicules
Lot 2
Fourniture et pose de signalisation d’intérêt local et mobilier urbain
Secteurs d'activité
Panneaux de signalisation routière.

Signalisation routière

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/05/2025
JOUE - 303108-2025
303108-2025 - Mise en concurrence
France – Panneaux de signalisation routière – Signalisation routière
OJ S 91/2025 13/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'agglomération de Tulle - Tulle agglo
Adresse électroniquejean-pierre.saintonge@tulleagglo.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSignalisation routière
DescriptionSignalisation routière
Identifiant de la procédurec702cf95-0745-4dfe-94e3-987252beff17
Identifiant internePPP27X-21/5077/2025-13/FCS/AGGLO
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture et pose de signalisation directionnelle, de police, temporaire et équipements de véhicules
DescriptionFourniture et pose de signalisation directionnelle, de police, temporaire et équipements de véhicules
Identifiant interne2025-13/TVX/AGGLO_1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale7 impasse Sylvain Combes  
VilleTULLE
Code postal19000
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
Informations complémentairesCommunauté d'agglomération de Tulle - Tulle agglo
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPolitique de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres02/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture02/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté d'agglomération de Tulle - Tulle agglo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommunauté d'agglomération de Tulle - Tulle agglo
5.1.
LotLOT-0002
TitreFourniture et pose de signalisation d’intérêt local et mobilier urbain
DescriptionFourniture et pose de signalisation d’intérêt local et mobilier urbain
Identifiant interne2025-13/TVX/AGGLO_2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale7 impasse Sylvain Combes  
VilleTULLE
Code postal19000
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
Informations complémentairesCommunauté d'agglomération de Tulle - Tulle agglo
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPolitique de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres02/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture02/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté d'agglomération de Tulle - Tulle agglo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommunauté d'agglomération de Tulle - Tulle agglo
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté d'agglomération de Tulle - Tulle agglo
Numéro d’enregistrement24192720100095
Adresse postale7 impasse Sylvain Combes
VilleTULLE
Code postal19000
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
Point de contactJean-Pierre SAINTONGE
Adresse électroniquejean-pierre.saintonge@tulleagglo.fr
Téléphone+33 555206840
Adresse internethttps://www.tulleagglo.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement17870005000010
Adresse postale2, Cours Bugeaud
VilleLIMOGES
Code postal87000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone+33 555339155
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifierd4e82c3e-a128-4d57-97f1-42f4cd840ccd-01
Principale raison de la modificationMise à jour d’informations
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Description des modificationsLa date limite de remise des offres initialement prévue pour le 15/05/2025 (16.00) a été reportée au 02/06/2025 (16:00)
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis5e92b55a-1046-4ab3-bd95-72e55e8bacc2  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis09/05/2025 17:10:09 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis303108-2025
Numéro de publication au JO S91/2025
Date de publication13/05/2025