1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM de la CORREZE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition d'agents chargés de la sécurité du public, du personnel, des sites, biens ou évènements organisés, de la CPAM de la Corrèze sur l?ensemble du département de la Corrèze.
Description: Mise à disposition d'agents chargés de la sécurité du public, du personnel, des sites, biens ou évènements organisés, de la CPAM de la Corrèze sur l?ensemble du département de la Corrèze.
Identifiant de la procédure: 554c156f-fdf8-45bb-906a-47243eceb38c
Identifiant interne: 0002-2025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 91 666,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement d’impôts et taxes:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition d'agents de sécurité
Description: Mise à disposition d'agents chargés de la sécurité du public, du personnel, des sites, biens ou évènements organisés, de la CPAM de la Corrèze sur l'ensemble du département de la Corrèze.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/03/2025
Date de fin de durée: 30/06/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Tulle
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM de la CORREZE
Numéro d’enregistrement: 77796687000019
Ville: Tulle
Code postal: 19000
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: 0555211005
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Tulle
Numéro d’enregistrement: 17870111600083
Ville: Tulle
Code postal: 19000
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b4eed778-988a-458d-8b4d-73c3cc23b805 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 11:05:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 199186-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
