Avis de marché - Avis n° 24-93631 du 09/08/2024
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 24-93631
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Seine Normandie Agglomération (27)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007231200016
Ville : Vernon
Code postal : 27200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024/030
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés
Adresse mail du contact : marchespublics@sna27.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 276480166
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (projets présentés sous format d’une fiche synthétique)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/09/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1- Prix des prestations 30.0 % 2- Valeur technique 50.0 % 3- Qualité des références pour des projets similaires 20.0 % Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2024/030 Mission de programmiste pour la reconstruction de la piscine des Andelys
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : 2024/030 Mission de programmiste pour la reconstruction de la piscine des Andelys
Lieu principal d'exécution du marché : Les andelys
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite sur site facultative est préconisée, les conditions de visites sont les précisées au règlement de la consultation. La durée du marché part de la date de notification du contrat jusqu'à l'attribution du marché de travaux. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme : Etude de faisabilité et pré-programmation Délai de la tranche ferme : 16 semaines Options (descriptions concernant les achats complémentaires) : 2 tranche(s) optionnelle(s) : TO n° TO001 :Programme fonctionnel et technique / Délai : 8 semaines TO n° TO002 :Assistance au maître d'ouvrage pendant la phase concours et les études de maîtrise d'oeuvre jusqu'à la phase ACT/ Délai : 20 semaines Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Aucune clause de garantie financière prévue. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché mais il est attendu des candidats la constitution d’une équipe pluridisciplinaire en capacité de répondre aux besoins définis par le cahier des charges. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. il est conseillé aux candidats de s'identifier sur sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s’il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d’une erreur qu’il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l’adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s’assurer qu’il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen. 53, Avenue Gustave Flaubert , 76000 ROUEN Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours sont précisées au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/08/2024
