Avis de concession - Avis n° 25-77423 du 08/07/2025
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 25-77423
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune des Allues
À l'attention de : Monin Thierry, Maire
Adresse : Mairie, 124 Rue de la Resse, 73550 Méribel les Allues
Coordonnées :
Téléphone : +33 479089820
Courriel : services.techniques@mairiedesallues.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK27
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://mairiedesallues.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Mairie des Allues
Coordonnées :
Téléphone : +33 479086104
Courriel : commande.publique@mairiedesallues.fr
Code NUTS : FRK27
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Gestion du centre équestre du bois d'Arbin de Méribel
Numéro de référence : 2025-FCS-0015
CPV - Objet principal : 80513000
Type de marché : Services
Description succincte : Le détail des critères de notation est précisé dans le règlement de la consultation
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Gestion du centre équestre du bois d'Arbin de Méribel
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 80513000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK27
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Centre équestre du Bois d'Arbin 73550 - Les Allues
Description des prestations : Le détail des critères de notation est précisé dans le règlement de la consultation
Critères d'attribution :
- Qualité de service rendu aux usagers et organisation matérielle et logistique mise en place par le concessionnaire : 50% Qualité du montage financier de l'opération : 35% Qualité environnementale et sociale de l'offre : 15%
- Qualité de service rendu aux usagers et organisation matérielle et logistique mise en place par le concessionnaire : 50% Qualité du montage financier de l'opération : 35% Qualité environnementale et sociale de l'offre : 15%
- Qualité de service rendu aux usagers et organisation matérielle et logistique mise en place par le concessionnaire : 50% Qualité du montage financier de l'opération : 35% Qualité environnementale et sociale de l'offre : 15%
Durée de la concession : À compter du 16/05/2026 et jusqu'au 15/05/2031
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L.3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123- 8, sont exacts
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L.3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123- 8, sont exacts
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Montant et composition de son capital Autres exigences économiques ou financières : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Autres exigences économiques ou financières : Le certificat prévu à l'article R. 3123-18 du code de la commande publique : attestation mentionnée à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale (attestation sociale) Autres exigences économiques ou financières : Les impôts et taxes donnant lieu à la délivrance des certificats prévus à l'article R. 3123-18 du code de la commande publique : 1° L'impôt sur le revenu ; 2° L'impôt sur les sociétés ; 3° La taxe sur la valeur ajoutée. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Néant
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Brevet d'état d'équitation ou équivalent Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Néant
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisables
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mairiedesallues.fr - Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Adresse : 2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
Coordonnées :
Téléphone : +33 476429000
Télécopieur : +33 476422269
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. (ce délai de recours n'est pas ouvert aux candidats s'ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel)- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2025
