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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune des Allues
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du groupe scolaire des Allues
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse+. Missions de base et complémentaires : DIA, ESQ+, APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR, EXE, OPC, SSI, Commissionnement, Qualité environnementale des bâtiments, Mobilier, GTB. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution solidaire en contrepartie. Le montant des travaux est estimé à 4 530 000 euro(s) HT (valeur septembre 2024) Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant de la procédure: 994e00fa-ee77-4913-a00b-20923d2e12ed
Identifiant interne: 2025-MOE-0009
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du groupe scolaire des Allues
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse+. Missions de base et complémentaires : DIA, ESQ+, APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR, EXE, OPC, SSI, Commissionnement, Qualité environnementale des bâtiments, Mobilier, GTB. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution solidaire en contrepartie. Le montant des travaux est estimé à 4 530 000 euro(s) HT (valeur septembre 2024) Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant interne: S-PF-1644945
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité fonctionnelle du projet (organisation fonctionnelle, solutions proposées en matière de confort d'usage, respect des surfaces…)
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la réponse architecturale et paysagère (insertion paysagère, qualité environnementale du bâtiment, performance énergétique, travail des matériaux, principes constructifs et solutions techniques…)
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Calendrier de l'opération (principe de phasage et dispositifs proposés pour limiter les impacts sur les activités du plateau, délais d'études, délais de réalisation et moyens mis en oeuvre pour tenir l'objectif de mise en service annoncé)
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Coût
Description: Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. (ce délai de recours n'est pas ouvert aux candidats s'ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel)- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune des Allues
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 795 447,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: sarl BQ+A
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 765 447,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260000000019
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du groupe scolaire des Allues
Date de conclusion du marché/concession: 09/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 42
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 42
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4FD06330-B087-0DA7-F178799C072CC53F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune des Allues
Numéro d’enregistrement: 985
Adresse postale: 124 Rue de la Resse
Ville: Meribel Les Allues
Code postal: 73550
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0479086104
Télécopieur: 0479085207
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune des Allues
Numéro d’enregistrement: 2109859
Adresse postale: 124 rue de la Resse 124 Rue de la Resse
Ville: Les Allues
Code postal: 73550
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Commande Publique
Téléphone: 0479086104
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 4FD063E2-B4C6-24AA-A173EEFFAA6C0CAF
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: sarl BQ+A
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1644945-2-0-1
Adresse postale: 13 rue des chateaux
Ville: Pesmes
Code postal: 70140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0384312799
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e110df67-41c8-459f-8d6a-7f625a6329b3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/06/2026 10:10:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 428274-2026
Numéro de publication au JO S: 119/2026
Date de publication: 24/06/2026