1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Frejus
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de conseil juridique en droit administratif pour la ville de Fréjus
Description: Prestations de conseil juridique en droit administratif pour la ville de Fréjus
Identifiant de la procédure: b26b6c31-832e-45f8-a1e6-c46f3cab166f
Identifiant interne: 2026/FCS/0009
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FREJUS
Code postal: 83600
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics. Ce marché a fait l'objet d'une publication préalable au BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics). En effet, il s'agit d'un MAPA (marché passé en procédure adapté) en raison de son montant maximum inférieur au seuil de publicité obligatoire au JOUE applicable aux collectivités territoriales. Déclaration sans suite, pour le motif suivant: la réorganisation de la fonction juridique ainsi que le recours accru à des outils d’intelligence artificielle permettent désormais l’internalisation partielle des prestations initialement envisagées, conduisant à une redéfinition du besoin.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de conseil juridique en droit administratif pour la ville de Fréjus
Description: Prestations de conseil juridique en droit administratif pour la ville de Fréjus
Identifiant interne: 2026/FCS/0009
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FREJUS
Code postal: 83600
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique, notée au regard de la note méthodologique et de la note de conseil
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations, noté au regard du prix mensuel global et forfaitaire porté à l’acte d’engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Frejus
Numéro d’enregistrement: 21830061400011
Adresse postale: 45 Place Formigé
Ville: Fréjus
Code postal: 83600
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494176600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4fa5fba8-321f-4208-a654-e7178d8b834d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2026 15:46:50 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 419222-2026
Numéro de publication au JO S: 116/2026
Date de publication: 18/06/2026
