1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Frejus
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d’ouvrage pour l'élaboration et la passation d'un marché public visant à améliorer la performance pour les systèmes énergétiques de la ville de Fréjus
Description: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la passation d'un marché public visant à améliorer la performance pour les systèmes énergétiques de la ville de Fréjus
Identifiant de la procédure: a381bf3e-c8e9-43b8-b8ac-4548ab3fe726
Identifiant interne: 2026/ETU/0012
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les prestations sont divisées en 3 tranches : TF : Etude de faisabilité Tranche optionnelle n°1 Assistance à la passation d’un marché public global de performance sous forme de dialogue compétitif ou procédure concurrentielle avec négociation Tranche optionnelle n°2 Assistance à la passation d'un marché d'exploitation de chauffage sous forme d'appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FREJUS
Code postal: 83600
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics. Ce marché a fait l'objet d'une publication préalable au BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics). En effet, il s'agit d'un MAPA (marché passé en procédure adaptée) en raison de son montant maximum inférieur au seuil de publicité obligatoire au JOUE applicable aux collectivités territoriales.Déclaration sans suite pour le motif suivant : modification des besoins de la collectivité.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d’ouvrage pour l'élaboration et la passation d'un marché public visant à améliorer la performance pour les systèmes énergétiques de la ville de Fréjus.
Description: Mission d'assistance à maîtrise d’ouvrage pour l'élaboration et la passation d'un marché public visant à améliorer la performance pour les systèmes énergétiques de la ville de Fréjus
Identifiant interne: 2026/ETU/0012 - Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FREJUS
Code postal: 83600
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, jugée au regard du mémoire technique est décomposée en sous-critères suivants : 1.1-Qualité de la méthodologie mise en œuvre pour chacune des tranches 1.2-Qualité des moyens humains affectés à la prestation 1.3-Réalisme et pertinence des plannings (TF+TO 01 et TF+TO 02)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, jugée au regard du prix global forfaitaire de l’AE comprenant la Tranche Ferme et les Tranches Optionnelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr/
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Frejus
Numéro d’enregistrement: 21830061400011
Adresse postale: 45 Place Formigé
Ville: Fréjus
Code postal: 83600
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494176600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9984f44e-699c-4c2f-9cea-79dea334cd26 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2026 14:18:07 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 583722-2026
Numéro de publication au JO S: 162/2026
Date de publication: 24/08/2026
