Avis de marché - Avis n° 24-128691 du 13/11/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-128691
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Frejus
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830061400011
Ville : Fréjus
Code postal : 83600
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de Fréjus
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024/FCS/0021 Extincteurs
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Maire
Adresse mail du contact : marchespublics@ville-frejus.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494176600
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de la Consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de la Consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de la Consultation. Le candidat justifiera des certificats de qualification et/ou de qualité suivants : Certifications APSAD R4, R5 et R17, ou équivalent.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le marché est passé pour le compte du groupement de commande Commune de Fréjus / Régie EPL Exploitation des Parcs de Stationnement dont le coordonnateur est la Commune de Fréjus.
Critères d'attribution : Prix /70 ; Valeur technique /30.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien, maintenance et renouvellement des extincteurs, RIA, colonnes sèches et installation de désenfumage naturel des bâtiments communaux, parcs de stationnement et du parc automobile
Code CPV principal - Descripteur principal : 50413200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Entretien, maintenance et renouvellement des extincteurs, RIA, colonnes sèches et installation de désenfumage naturel des bâtiments communaux, parcs de stationnement et du parc automobile
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Fréjus
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, dont la date de démarrage est fixée au 01/01/2025. Dans le cas où la date de notification du marché interviendrait postérieurement au 01/01/2025, la date de démarrage du marché sera la date de notification et la date de la fin de la période initiale sera fixée au 31/12/2025. L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 15 000 € HT et maximum de 50 000 € HT par période. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois, pour les mêmes montants minimum et maximum par période, pour une durée maximale de 48 mois. Le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur de la ville de Fréjus : https://www.marches-securises.fr Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE. Tél. +33 494427930. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Fax +33 494427989. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Introduction des recours Voir article L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2024