Avis de marché - Avis n° 24-119800 du 21/10/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-119800
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Frejus
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830061400011
Ville : Fréjus
Code postal : 83600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024/FCS/0025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Maire
Adresse mail du contact : marchespublics@ville-frejus.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494176600
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1 - Qualité des fournitures 60% 2 - Prix des prestations 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de fournitures pour traceurs d'impression et de découpe pour les services de la ville de Fréjus
Code CPV principal - Descripteur principal : 30197630
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Fréjus
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification, ou au plus tôt à compter du 1er janvier 2025, avec un montant minimum de 5 000,00 € HT/an et un montant maximum 50 000,00 € HT/an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Dans le cadre de cette consultation des échantillons seront à fournir. Le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur de la ville de Fréjus : https://www.marches-securises.fr Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE. Tél. +33 494427930. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Fax +33 494427989. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Introduction des recours Voir article L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2024
