Avis de marché - Avis n° 25-17844 du 14/02/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-17844
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Office de Tourisme de Fréjus (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 33826059900026
Ville : Fréjus
Code postal : 83600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025OTF02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame la Directrice
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Office de Tourisme de Fréjus
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations au vu du montant total du DQE : 70 % 2-Valeur technique au vu du mémoire technique : 30 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE LOCATION DE TENTES ET DE MATÉRIELS POUR LES MANIFESTATIONS ORGANISÉES PAR L’OFFICE DE TOURISME DE FRÉJUS
Code CPV principal - Descripteur principal : 39522530
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : PRESTATIONS DE LOCATION DE TENTES ET DE MATÉRIELS POUR LES MANIFESTATIONS ORGANISÉES PAR L'OFFICE DE TOURISME DE FRÉJUS
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Fréjus
Durée du marché (en mois) : 9
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 50 000 € HT Le retrait du dossier de consultation, toute question relative à la procédure ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur de l'Office de Tourisme de Fréjus : https://www.marches-securises.fr Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Toulon - 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 - Tél : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr - Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2025
