Avis de marché - Avis n° 24-88553 du 26/07/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-88553
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Bagnols en Forêt (83)
Correspondant : Jessica DAUMAS
Adresse : 1 place de l'Hôtel de Ville, 83600 Bagnols en Forêt
Coordonnées :
Téléphone : +33 494403150
Courriel : j.daumas@bagnolsenforet.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre du projet de construction d'un Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH)
Lieu d'exécution et de livraison :2139 route du Muy, 83600 Bagnols-en-forêt
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché concerne la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre de l'opération de construction d'un centre de loisirs sans hébergement (CLSH) à Bagnols-en-Forêt.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché ordinaire à prix global et forfaitaire
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
40 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de la constitution d’une garantie
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres-Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectuées exclusivement via la plateforme de facturation Chorus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement d'opérateurs économiques, forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur: groupement solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Attestation de compétence de coordonnateur SPS et de son suppléant (formation initiale, extension de phase et actualisation) mentionnée à l’article R. 4532-31 du code du travail
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 09/08/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA-CSPS-2024
Renseignements complémentaires : Conformément à l'article R.2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats à l’issue d’une première analyse. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation si la proposition du candidat correspond au besoin de la collectivité. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l’offre notamment sur le prix Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à ces recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures Les plis doivent être transmis électroniquement sur la plate-forme de dématérialisation marches.securises.fr, impérativement avant la date et l'heure mentionnée sur la page de garde du présent document. date prevu pour l'ouverture des plis : 9/08/2024 à 14H00
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Bagnols-en-Forêt
Adresse :1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 83600 BAGNOLS EN FORET
Coordonnées :
Téléphone : +33 494403150
Courriel : juridique@bagnolsenforet.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Bagnols-en-Forêt
Adresse :1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 83600 BAGNOLS EN FORET
Coordonnées :
Téléphone : +33 494403150
Courriel : juridique@bagnolsenforet.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : L’acheteur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB, autres) n’est pas autorisée, et entrainera son rejet sans régularisation. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d’acheteur suivant : www.marches-securises.fr Les candidats transmettent leur candidature et leur offre en une seule fois
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Bagnols-en-Forêt
Adresse :1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 83600 BAGNOLS EN FORET
Coordonnées :
Téléphone : +33 494403150
Courriel : juridique@bagnolsenforet.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : sans objet
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/07/2024
