Avis de marché - Avis n° 26-81971 du 20/08/2026
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-81971
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Bagnols en Forêt (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830008500014
Ville : Bagnols en Forêt
Code postal : 83600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA 2026_BAES EXTINCTEURS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : f.eberhardt
Adresse mail du contact : f.eberhardt@bagnolsenforet.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494402461
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : voir RC
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d’affaires du domaine faisant l’objet du présent marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années, précisant le personnel d’encadrement Certifications professionnelles détenues, notamment NF Service et APSAD I4 pour les extincteurs, ou tout certificat ou moyen de preuve équivalent.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 70 % pour le prix 30 % pour la valeur technique selon sous critères énoncés dans le RC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MAPA 2026-BAES EXTINCTEURS
Code CPV principal - Descripteur principal : 35000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : ENTRETIEN, MAINTENANCE ET FOUNITURE DES EQUIPEMENTS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE DES BATIMENTS POUR LA COMMUNE DE BAGNOLS-EN-FORET
Lieu principal d'exécution du marché : COMMUNE DE BAGNOLS-EN-FORET
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Date limite de visite le 09/10/2026 - contact pour prise de rdv : f.eberhardt@bagnolsenforet.fr
Autres informations complémentaires : Des clauses environnementales sont incluses dans le marché-durée prévisionnelle du marché 12 mois -renouvelable 3 fois pour la même durée- Un marché ordinaire à prix forfaitaire pour la partie maintenance préventive Un accord-cadre mon attributaire, à bons de commande, avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour la partie maintenance curative et les travaux éventuels d’ajouts ou de modification des points lumineux existants. Le montant maximum annuel de la partie à bons de commande est estimée à 5 000 € HT ; Le montant maximum de la partie à bons de commande est estimé à 20 000 euros hors taxe sur toute la durée du marché Visite obligatoire : voir modalités dans le RC Financement sur fonds propres- Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectuées exclusivement via la plateforme de facturation Chorus Conformément à l'article R.2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats classés dans les quatre premiers à l’issue d’une première analyse. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation si la proposition du candidat correspond au besoin de la collectivité. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l’offre notamment sur le prix Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à ces recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures Les plis doivent être transmis électroniquement sur la plate-forme de dématérialisation marches.securises.fr, impérativement avant la date et l'heure mentionnée dans le DCE date prévue pour l'ouverture des plis : 19/10/2026 à 14H00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2026
