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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE FREJUS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de vêtements, matériels et EPI (équipements de protection individuelle) pour les besoins de la Police Municipale de Fréjus et des services annexes : vidéo protection, gardiens de parc et sécurité école
Description: Acquisition de vêtements, matériels et EPI (équipements de protection individuelle) pour les besoins de la Police Municipale de Fréjus et des services annexes : vidéo protection, gardiens de parc et sécurité école
Identifiant de la procédure: 8f408883-10c7-4717-a545-8e9ba62b5c12
Avis précédent: 333296-2026
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35200000 Équipement de police
Nomenclature complémentaire (cpv): 35811200 Uniformes de police, 18143000 Équipements de protection, 18444110 Casques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FREJUS
Code postal: 83600
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Habillement
Description: Lot 1 : Habillement
Identifiant interne: M2026071
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35200000 Équipement de police
Nomenclature complémentaire (cpv): 35811200 Uniformes de police
Options:
Description des options: Accord-cadre d’un montant minimum de 10 000 € HT et maximum de 80 000 € HT conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FREJUS
Code postal: 83600
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 333296-2026
Identifiant de la partie de l’avis antérieur: LOT-0001
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations, analysé au regard du DQE valant BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: Valeur technique et environnementale, analysée au regard de l'offre technique /40. Sous-critères : SC1 Qualité des fournitures, sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques /20 ; SC2 Délais de livraison, organisation de la livraison (...) /10 ; SC3 Organisation et méthodologie pour la reprise des vêtements/matériels usagés (...) /10. Se référer au Règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE FREJUS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE FREJUS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accessoires et matériel d'habillement
Description: Lot 2 : Accessoires et matériel d'habillement
Identifiant interne: M2026072
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35200000 Équipement de police
Options:
Description des options: Accord-cadre d’un montant minimum de 3 000 € HT et maximum de 50 000 € HT conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FREJUS
Code postal: 83600
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 333296-2026
Identifiant de la partie de l’avis antérieur: LOT-0002
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations, analysé au regard du DQE valant BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: Valeur technique et environnementale, analysée au regard de l'offre technique /40. Sous-critères : SC1 Qualité des fournitures, sur la base des fiches techniques /20 ; SC2 Délais de livraison, organisation de la livraison (...) /10 ; SC3 Qualité et intégration de la réflexion environnementale (...) /10. Se référer au Règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE FREJUS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE FREJUS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Equipements de protection individuelle (EPI)
Description: Lot 3 : Equipements de protection individuelle (EPI)
Identifiant interne: M2026073
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35200000 Équipement de police
Nomenclature complémentaire (cpv): 18143000 Équipements de protection
Options:
Description des options: Accord-cadre sans montant minimum, d'un montant maximum de 40 000 € HT, conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FREJUS
Code postal: 83600
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 333296-2026
Identifiant de la partie de l’avis antérieur: LOT-0003
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations, analysé au regard du DQE valant BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: Valeur technique et environnementale, analysée au regard de l'offre technique /40. Sous-critères : SC1 Qualité des fournitures, sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques /20 ; SC2 Délais de livraison, organisation de la livraison (...) /10 ; SC3 Organisation et méthodologie pour la reprise des vêtements/matériels usagés (...) /10. Se référer au Règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE FREJUS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE FREJUS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: EPI et accessoires deux-roues motorisés
Description: Lot 4 : EPI et accessoires deux-roues motorisés
Identifiant interne: M2026074
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35200000 Équipement de police
Nomenclature complémentaire (cpv): 18143000 Équipements de protection, 18444110 Casques
Options:
Description des options: Accord-cadre sans montant minimum, d’un montant maximum de 10 000 € HT, conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FREJUS
Code postal: 83600
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 333296-2026
Identifiant de la partie de l’avis antérieur: LOT-0004
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations, analysé au regard du DQE valant BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: Valeur technique et environnementale, analysée au regard de l'offre technique /40. Sous-critères : SC1 Qualité des fournitures, sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques /20 ; SC2 Délais de livraison, organisation de la livraison (...) /10 ; SC3 Organisation et méthodologie pour la reprise des vêtements/matériels usagés (...) /10. Se référer au Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE FREJUS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE FREJUS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 720 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: M2026071 RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2026071
Date de conclusion du marché/concession: 10/11/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE FREJUS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 45 792,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 45 792,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: M2026072 RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2026072
Titre: Lot 2 : Accessoires et matériel d'habillement
Date de conclusion du marché/concession: 10/11/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE FREJUS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 13 220,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 15 314,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: M2026073 RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 160 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2026073
Titre: Lot 3 : Equipements de protection individuelle (EPI)
Date de conclusion du marché/concession: 10/11/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE FREJUS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 25 672,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 46 075,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: G.K. PROFESSIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: M2026074 G.K. PROFESSIONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2026074
Titre: Lot 4 : EPI et accessoires deux-roues motorisés
Date de conclusion du marché/concession: 10/11/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE FREJUS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 13 774,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 13 774,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE FREJUS
Numéro d’enregistrement: 21830061400011
Ville: FREJUS
Code postal: 83600
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés publics
Téléphone: +33494176600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 54450081200026
Adresse postale: LOT ZI DES COLLONGES
Ville: SAINT JUST SAINT RAMBERT
Code postal: 42170
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0477360340
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: G.K. PROFESSIONAL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44448404200023
Adresse postale: 159 avenue Galliéni
Ville: BAGNOLET
Code postal: 93170
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0344549703
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: c78c2a9e-f17d-46ac-b1df-cd876903a850 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2026 13:46:45 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 809158-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026